Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Claude Guimont, capitaine de milice de...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet Claude Guimont, capitaine de milice de la côte de Vincelotte, pour conjointement avec deux habitants qui seront choisis par chacune des parties, régler et terminer tous les différends, demandes et prétentions entre le sieur de Vincelotte et son fermier, Jacques Gaultier, au sujet de l'administration de la ferme confiée à ce dernier
Français
22 février 1731
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2276
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