Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie faite sur ...

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Database item number:

3969

Title:

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie faite sur une chaloupe venant du bateau la Madeleine, capitaine François Bonnet Gaillard, de deux ancres, l'un d'eau-de-vie et l'autre de vin de Navarre, ainsi que d'un fusil, et décide que les objets saisis demeureront confisqués au profit de Pierre Carlier, adjudicataire général des fermes unies de France et du Domaine d'Occident

Language:

Français

Date:

6 août 1732

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2467

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances