Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Sedilot, habitant, de Sainte-Foy,...
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Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Louis Sedilot, habitant, de Sainte-Foy, tuteur des mineurs de feu Joseph Buisson et de Marie Sedilot, à faire et entretenir par moitié les clôtures mitoyennes qu'il est nécessaire de faire entre la terre des dits mineurs et celle de Antoine Buisson
Français
6 juillet 1722
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1403
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