Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend expressément à tous seigneurs d'aller ou ...
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1881
Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend expressément à tous seigneurs d'aller ou envoyer couper aucuns bois hors de l'étendue de leurs seigneuries et à tous habitants de couper pareillement aucuns bois ni faire aucune coupe ni entailles aux arbres et ce sans une permission par écrit de ceux des dits seigneurs ou habitants à qui les arbres appartiennent, comme aussi à tous charretiers et gens menant des traînes, à tous charpentiers, charrons, tonneliers, menuisiers, armuriers et autres ouvriers d'abattre, bûcher ou enlever aucuns bois abattus ou renversés par le vent, à peine contre les contrevenants de cent livres d'amende
Français
5 avril 1727
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1825
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