Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui adjuge à René...

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"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui adjuge à René Baribault toutes ses demandes et prétentions contre François Chorel Dorvilliers, capitaine de milice de Champlain, lesquelles se montent ensemble à la somme de douze cent soixante sept livres; permis au dit Baribault huit jours après la signification de la présente ordonnance de faire saisir et décréter tout ce qu'il trouvera de biens meubles et immeubles appartenant à François Chorel Dorvilliers jusqu'à la concurrence de la somme due"

Français

4 mai 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2108

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