Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse de la ...

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Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse de la Bouteillerie (Rivière-Ouelle) de charroyer ni voiturer aucuns grains, fourrages ni autres effets les jours de dimanche et fêtes sans en avoir obtenu la permission de leur curé à peine contre chacun des contrevenants de trente livres d'amende et de confiscation de leurs harnais

Français

11 janvier 1717

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1075

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