Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne René ...

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Database item number:

1952

Title:

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne René Dumay, habitant de Saint-Nicolas, à faire incessamment un canal le long de son emplacement pour donner l'écoulement aux eaux en sorte qu'elles puissent se décharger sur la grève sans causer de dommages à la veuve Badeau et à ses autres voisins

Language:

Français

Date:

25 novembre 1729

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2029

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances