Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal de lignes tirées e...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue le procès-verbal de lignes tirées entre les terres de Pierre Huot et François Hébert, habitants de L'Ange-Gardien, permet au dit Huot de disposer des bois coupés sur la partie de terre en contestation, défend à Hubert de le troubler dans l'exploitation des dits bois ni d'en enlever sous les peines de droit, et le condamne à payer à Huot la somme de vingt-trois livres pour les dépens de l'instance

Français

24 novembre 1731

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2358

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