Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le ruisseau qui coule de la terre d...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le ruisseau qui coule de la terre de Etienne Guay sur celle de Jean Guay, habitants de la Pointe-de-Lévy, sera et demeurera dans son cours ordinaire et naturel tel qu'il est actuellement avec défense aux parties d'en détourner le cours à l'avenir à peine d'amende arbitraire
Français
18 novembre 1732
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2495
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