Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense à tous de se servir de bluteaux ju...

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Database item number:

2037

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte défense à tous de se servir de bluteaux jusqu'à nouvel ordre à peine de cinq cents livres d'amende, et qui nomme le sieur Rouer d'Artigny, lieutenant particulier de la prévôté de Québec, pour apposer les scellés sur les bluteaux du gouvernement de Québec

Language:

Français

Date:

12 septembre 1714

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P934

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances