Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne tant Antoine Rivard que tous les aut...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne tant Antoine Rivard que tous les autres habitants de la seigneurie de Notre-Dame des Anges à fournir, à leurs frais et dépens, aux Pères Jésuites, propriétaires de la dite seigneurie, copie de leurs contrats de concession en bonne et due forme à peine de trois livres d'amende
Français
20 avril 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3113
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