Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que l'ordonnance rendue le 26 juin 173...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
3486
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide que l'ordonnance rendue le 26 juin 1732, par le sieur Boucault, subdélégué de l'intendant, entre Jean Carbonneau et Pierre Lepage, sera exécutée selon sa forme et teneur, et condamne le dit Carbonneau en l'amende de trois livres pour son fol appel et aux dépens des causes principale et d'appel
Français
3 février 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2513
6