Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en l...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
2339
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal et subdélégué de l'intendant, pour faire extraordinairement le procès des nommés Saint-Michel, Duchêne, Jean Landreville, Lambert Landreville, Chaput, Claude Bisaillon, Etienne Bisaillon, Courville, Lepetit, Sainte-Marie, le fils du sieur de la Découverte, Rancourt, Claude Deveau, Benoit, Pierre Moquin et Jacques Moquin qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances
Français
7 juillet 1718
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1120
3