Item : Taxes de dépens

6526

Taxes de dépens

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6522 Mémoire des frais encourus par Charles de Couagne, marchand bourgeois, et Louis Hubert Lacroix, habitant de Batiscan, dans leur procès contre François Noir Rolland (LeNoir)
6524 Mémoire des dépens à payer par le sieur Deschambault à Louise de Saintes (Xaintes), épouse de Bertrand Renaud (Arnaud)
6527 Requête de Pierre Chesne dit Saint-Onge, négociant de Montréal, afin que Jean Soumande, aussi marchand de Montréal, comparaisse devant le Conseil supérieur de Québec pour règlement de taxe et dépens
6528 Mémoire des dépens à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 avril 1704 en faveur de Charles Dudouet, marchand de Québec
6529 Comptes des frais à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à François Noir Rolland (LeNoir), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 septembre 1704 au sujet du fort Rolland
6530 Mémoire des dépens à payer par Charles de Couagne, marchand de Montréal, à François Noir Rolland (LeNoir), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 septembre 1704 pour des minots de blé
6531 Compte de frais à payer par Marguerite Dizy, veuve de Jean Desbroyeux, habitant de Batiscan, à la requête de Jean Massiot, marchand de Montréal, à la suite d'appels successifs et par arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 2 mars 1705
6532 Compte de frais à payer par Nicolas Ledoux dit Latreille à la requête de François Chartré, habitant de Charlesbourg
6533 Mémoire des dépens à payer par Nicolas Bissonnet à la requête de François Bissonnet, perruquier, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 février 1705
6534 Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705
6535 Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Bécancour, à la requête de Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 6 juillet 1705
6536 Mémoire des dépens à payer par Jean Salloy (Salois), de Québec, à la requête de Pierre Milet (Millet), habitant de l'île Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 novembre 1705
6537 Mémoire des dépens dus par François Noir Rolland (LeNoir), habitant de Lachine en l'île de Montréal, à Charles de Couagne, marchand de Montréal, et mémoire des dépens dus par ledit Charles de Couagne audit François Noir Rolland
6538 Compte des dépens à payer par Raymond Martel, seigneur de La Chesnaye, à Pierre Beauchamp, habitant de ladite seigneurie, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 1er mars 1706
6539 Mémoire des dépens à payer par les frères Pinguet, bourgeois de Québec, à la requête de Jean Soulard, armurier de Québec, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 26 avril 1706
6540 Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 26 janvier 1705 en faveur de Pierre Mercereau, habitant de Champlain
6541 Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 août 1706, dans la cause contre Pierre Moulin dit Beaulieu et Renée Dandonneau, son épouse, habitants de Champlain
6542 Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, curateur de la succession d'Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 août 1706, dans la cause contre Jacques Babie (Baby), marchand de Champlain, tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants et héritiers sous bénéfice d'inventaire des défunts Jacques Babie (Baby) et Jeanne Dandonneau
6543 Requêtes de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, afin d'obtenir un commissaire rapporteur pour que l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 octobre 1704 oblige le seigneur Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, à payer les taxes de dépens
6544 Requête de Pierre Gendron pour être payé à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 août 1706 dans la cause contre Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme procureur de maître François Berthelot, écuyer, conseiller et secrétaire du Roi et des commandements de la défunte Madame la Dauphine
6545 Mémoire des dépens à payer par Jean Clarmont de la Galière (LaGalière), intéressé et directeur général de la Compagnie du Mont-Louis, à Charles Morin et Antoine Morin, frères, habitants de la Baie-des-Chaleurs, à la suite de leur requête et de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 janvier 1707
6546 Ordre de communiquer certaines pièces à la fin du mois de mai prochain à maître Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, conseiller et lieutenant général en la Juridiction royale de Montréal, comparant par maître Jacques Barbel, notaire, dans la cause l'opposant à Marie Godé, veuve de feu Charles de Couagne, de son vivant marchand de Montréal, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus de son union avec ledit défunt, comparant par maître René Hubert
6547 Mémoire des dépens à payer par Pierre Chenay dit Saint-Onge (Chesne), à la requête de Jean Soumande, marchand de Montréal, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 11 avril 1707
6548 Compte de frais à payer par Jean-Jacques Lebé, marchand de Montréal, à la requête de Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit Saint-Amant, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 20 avril 1705
6549 Mémoire des dépens à payer par Guillaume de Lorimier, écuyer et capitaine des troupes du détachement de la Marine, à la requête d'Henri Catin, demeurant à Montréal, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 20 avril 1707
6550 Requête de Marie-Madeleine Marquis, femme de François de Châteauneuf Montel, pour obtenir les taxes de dépens contre Joseph Blondeau, habitant de Charlesbourg, et Agnès Giguère, sa femme, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec en date des 14 mars 1707 et 20 avril 1707
6551 Mémoire présenté par Louis Chambalon, notaire royal de la Prévôté de Québec, pour Marie-Madeleine Marquis, femme de François de Châteauneuf Montel, au sieur de la Cettière (LaCetière, La Cetière) qui représente Joseph Blondeau et Agnès Giguère, sa femme
6552 Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707
6553 Mémoire des dépens à payer par Joseph Caignard (Cognard), habitant de la seigneurie de La Durantaye, à la requête de Pierre Morisset, habitant de la pointe aux Bouleaux, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 23 avril 1708
6554 Mémoire des dépens à payer par Georges Regnard, sieur Duplessis, propriétaire de la côte et de la seigneurie de Lauzon, à la requête de Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay, Lépinay), procureur du Roi en la Prévôté de Québec, tuteur des enfants mineurs des défunts Étienne Charest (Charet), de son vivant marchand tanneur de la côte de Lauzon, et Catherine Bissot, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 23 avril 1708
6555 Compte de frais à payer par Jean Ceré (Serre) et Marguerite Sergent, sa femme, à la requête de Charles Davainne (Davenne) et Marie Brazeau, sa femme, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 11 août 1708
6556 Mémoire des dépens à payer par la succession de Jean-Paul Maheu (Maheust, Maheux), habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Jacques Gourdeau, marchand bourgeois de Québec, par Jacques Barbel, notaire royal de la Prévôté de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 mai 1702
6557 Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perthuis, à la requête de Joseph Trottier des Ruisseaux (DesRuisseaux), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 4 décembre 1708
6558 Mémoire des dépens à payer par François-Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général, à la requête de Martin Fouquet et Marie-Anne Fouquet, enfants et héritiers de feu Martin Fouquet, leur père, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 28 janvier 1709
6559 Mémoire des dépens à payer par le sieur de Boismorel, huissier en la Juridiction royale de Montréal, et Marie Bailly, son épouse, à la requête de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, de son vivant marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 janvier 1711
6560 Mémoire des frais dus pour la vente de «la Concorde» par le sieur de la Gorgendière (LaGorgendière) et autres mémoires de frais dus par le sieur de Saint-Simon à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec du 9 juin 1711 au 12 juin 1711
6561 Requête de Jean-Baptiste Celoron, écuyer, sieur de Blainville et capitaine des troupes du détachement de la Marine, afin d'être payé pour son billet, contre Jean Bouillet, écuyer, sieur de La Chassaigne (LaChassaigne), major des ville et gouvernement de Montréal, qui en a appelé d'une sentence du 3 février 1711
6562 Mémoire des dépens à payer par François Brissonnet (Bissonnet), propriétaire de la quaîche (petit vaisseau à un pont) «la Marguerite», à la requête de Jean Girard, navigateur, à la suite de l'ordonnance de l'intendant inscrite dans les jugements du Conseil supérieur de Québec
6563 Mémoire des dépens à payer par Michel Trottier, sieur des Ruisseaux (DesRuisseaux) et de Beaubien, propriétaire de la terre et de la seigneurie de la Rivière-du-Loup, à la requête de Jean Lechasseur, conseiller du Roi et lieutenant général en la Juridiction des Trois-Rivières, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 13 janvier 1710
6564 Mémoire des dépens à payer pour lettres de change par les sieurs Nicolas Pinault (Pineau), marchand bourgeois de Québec, et Jean Soumande, marchand de Montréal, à la requête des sieurs Jean-Robert Jouselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de Sa Majesté, Jean Léger de la Grange (Lagrange), capitaine des flûtes (bateau de guerre) du Roi, et Joseph Lefort, marchand bourgeois de Paris, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 mars 1712
6565 Mémoire des dépens à payer par Marie-Madeleine Pinel, veuve de Pierre Allard, de son vivant habitant de la côte de Beaupré, à la requête de Joseph Brodière, menuisier de Québec, et Marie Allard, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 mai 1712
6566 Mémoire des dépens à payer par Pierre Rey Gaillard, commis d'artillerie en Nouvelle-France, à la requête de Jacques Trehet, marchand de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 avril 1712
6567 Mémoire des dépens à payer par Claude Greyselon (Greysolon), sieur de la Tourette (LaTourette), de la ville de Lyon, héritier du sieur Du Lhut (DuLuth), son frère, à la requête de Guillaume Gaillard, procureur des intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 21 mars 1707 et 9 mai 1712
6568 Comptes des frais à payer par Pierre Plassan, marchand de Québec, à la requête de François de la Joue (LaJoue), armateur du vaisseau du Roi «l'Africain», intimé à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 décembre 1712
6569 Comte des frais à payer par Joseph Trottier, sieur Des Ruisseaux (DesRuisseaux), à la requête d'Étienne Véron, notaire royal des Trois-Rivières, sieur de Grandmesnil, curateur créé à la succession vacante de la défunte Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby), marchant de Champlain, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 novembre 1710
6570 Mémoire des dépens à payer par Marguerite Bouat, femme et procuratrice d'Antoine Pascaud (Pacaud), marchand de La Rochelle, à la requête de Louis Lecomte Dupré, marchand demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mai 1713
6571 Mémoire des dépens à payer par Jean Gariépy, à la requête de Jacques Nepveu (Neveu), habitant de la seigneurie de La Chesnaye, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 mai 1713
6572 Mémoire des dépens à payer par Charles Robitaille, taillandier de Neuville, à la requête de Gilles Paris dit Lamadeleine, cordonnier de Québec, et Marie-Louise Charpentier, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 juin 1713
6573 Mémoire des dépens à payer par Pierre Crépeau, brasseur de bière de Montréal, à la requête d'Yves Priat, prêtre et curé de la paroisse de Montréal, pour Gilbert Maillet, de son vivant maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1713
6574 Mémoire des dépens à payer par les héritiers de François Chorel, sieur de Saint-Romain, à la requête des marguilliers de Sainte-Famille, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 juillet 1713
6575 Mémoire des dépens à payer par Joseph Normand, tanneur, à la demande de Romain Dolbec, comme ayant épousé Geneviève Guillot, et de Charles Guillot, son beau-frère, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 février 1714
6576 Mémoire des dépens à payer par Antoine de Lamothe, écuyer, sieur de Cadillac, capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, à la requête de Jacques Arrivé dit Delisle, habitant du bout d'en haut de l'île de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 avril 1711 et 10 juillet 1713
6577 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Guillaume Gaillard, conseiller, tuteur de François Poisset, mineur issu du mariage de feu François Poisset, de son vivant marchand à Québec, et de feue Marie-Anne Milot, et Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Bergeron et de feue Marie-Anne Milot, sa première femme, à la requête de Louise-Catherine Denis de Saint-Simon, veuve de feu Dominique Bergeron, à la suite de deux arrêts du Conseil supérieur de Québec en date du 11 août 1712 et du 5 février 1714
6578 Mémoire des dépens à payer par David Pauperet, marchand chapelier de Québec, au nom et comme ayant épousé la veuve de feu Philippe Basquien (Bastien, Basquin), Marie Joly, tutrice des enfants mineurs dudit défunt, à la requête d'Augustin Trehet le jeune, marchand de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 décembre 1712
6579 Mémoire des dépens à payer par Charles Jenverin (Jenvrin, Janvrin), marchand de La Rochelle, contre Jacques-Augustin Trehet, aussi marchand dudit lieu, à la requête de David Pauperet, marchand chapelier de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1713
6580 Mémoire des dépens à payer par Claude de Saint-Olive, apothicaire de Montréal, à la requête de Charles-Michel Villiers, demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 avril 1714
6581 Mémoire des dépens à payer par Jacques Bidet, Charles Allaire (Dallaire) et Alexandre Allaire, François Breton et Mathurin Duparc (Dupas), frères et beaux-frères, à la requête de Joseph Allaire, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 mars 1714
6582 Mémoire des dépens à payer par Laurent Renault (Renaud), marchand de Montréal, et Charles-Michel Villiers, à la requête de Jean Quenet, en son nom et comme procureur d'Étienne Montreuil, arquebusier de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 octobre 1713
6583 Mémoire des dépens à payer par les associés de l'équipage de «la Concorde», maintenant nommée «la Sainte-Claire», à la requête du sieur Mille Boisselerie-Noël, armateur dudit navire, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 12 juin 1711 et 17 décembre 1714
6584 Mémoire des dépens à payer par Charles de Monseignat, en son nom et comme contrôleur de la Marine, Nicolas Bailly, Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) et Gabriel Greysac, tant pour eux que pour les autres chargeurs du navire «la Concorde», à la requête de Paul Denis (Denys), écuyer, sieur de Saint-Simon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 octobre 1714
6585 Mémoire des dépens à payer par Claude de Saint-Olive, apothicaire de Montréal, à la requête de Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 30 avril 1714, 24 décembre 1714 et 26 mars 1715
6586 Mémoire des dépens à payer par Henri Catin, à la requête de Joseph Guyon Després (Guion), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 avril 1715
6587 Mémoire des dépens à payer par Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray, sieur Dumesnil, de son vivant Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, à la requête de Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1715
6588 Mémoire des dépens à payer par François Demers et Jeanne Gagné, son épouse, auparavant veuve d'Étienne Bisaillon, à la requête de François Leber, demeurant à Montréal, fils et héritier de Jacques Leber (Lebert), sieur de Senneville, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 7 janvier 1715 et 21 janvier 1715
6589 Mémoire des dépens à faire par Louis Trudeau (Truteau), charpentier de Montréal, à la requête de Jean-Baptiste Hervieux et de François Leber (Lebert), marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 mai 1715
6590 Mémoire des dépens à payer par Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, à la requête de Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, aussi marchand dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 4 février 1715 et 1er juillet 1715
6591 Mémoire des dépens à payer par Élisabeth de Chavigny, veuve de feu Étienne Landron (Landeron), de son vivant bourgeois de Québec, en son nom et comme mère de Louis Landron, marchand, et son héritière présomptive, à la requête de Charles Fontaine, capitaine du navire «le Zéphir», à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 juillet 1715
6592 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Charly, marchand de Montréal, à la requête de Paul Charpentier, maître maçon dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 11 mars 1715 et 2 septembre 1715
6593 Mémoire des dépens à payer par Pierre Joly, boulanger de Québec, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Philippe Basquien (Basquin, Bastien) et de Marie Joly, à la requête de David Pauperet, chapelier de Québec, époux de ladite Marie Joly, veuve dudit Philippe Bastien, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 26 mars 1715 et 14 octobre 1715
6594 Mémoire des dépens à payer par Michelle Mars, veuve de feu Joseph Riverin, de son vivant marchand de Québec, à la requête de Jean-Baptiste Soulard, arquebusier de Québec, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 16 mars 1716 et 30 mars 1716
6595 Mémoire des dépens à payer par Claude de Greysolon (Greyselon), sieur de la Tourette (LaTourette), habitant de la ville de Lyon, à la requête de Guillaume Gaillard, conseiller, au nom et comme procureur des sieurs intéressés au bail du sieur Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 août 1716
6596 Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête de Jacques Rouillard, aussi habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 janvier 1716 et 13 juillet 1716 relatifs à la remise d'une terre après récolte
6597 Mémoire des dépens à payer par François Chorel d'Orvilliers (Dorvilliers), marchand demeurant à Champlain, tant en son nom que pour ses frères et soeurs, à la requête d'Angélique Pinard, veuve de feu André Bonin dit Delisle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 août 1716
6598 Mémoire des dépens à payer par Augustin LeGardeur (Le Gardeur), sieur de Courtemanche, à la requête de Florent de la Cettière (LaCetière, La Cetière), pour les créanciers de la succession du défunt Raymond Martel, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 décembre 1716
6599 Mémoire des dépens à payer par Jean Luminas (Lumina, Lumineau, Mineau), farinier du moulin de la rivière des Trois-Saumons, à la requête du sieur Joseph Amyot de Vincelotte (Amiot de Vincelot), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 mars 1717
6600 Requête des Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec afin que Jacques Lepire paie la taxe de dépens, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 février 1717
6601 Mémoire des dépens à payer par Fabien Badeau, charpentier de navires, à la requête de Raymond Guay, aussi charpentier de navires, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mars 1717 relatif au paiement de jours de travail
6602 Mémoire des dépens à payer par Philippe Boucher, prêtre, curé de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, procureur de François de Gallifet (Galifet), gouverneur de la ville des Trois-Rivières, à la requête de Marguerite Véron, femme de Pierre Petit, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 avril 1717
6603 Mémoire des dépens à payer par Charles Fleury, marchand banquier de La Rochelle, à la requête de Théodore Denys (Denis), sieur de Vitré, faisant pour damoiselle Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve de Dominique Bergeron, marchand de Québec, et tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, et Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs dudit feu Dominique Bergeron et de feue Marie-Anne Milot, sa première femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1717
6604 Mémoire des dépens à payer par Pierre Haimard, marchand de Québec, à la requête de Jacques Trehet, marchand de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1717
6605 Mémoire des dépens à payer par Louis Aubert de Forillon, à la requête d'Henri Hiché, marchand de Québec, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 31 août 1716 et 6 octobre 1717
6606 Mémoire des dépens à payer par Dominique Aussion et sa femme, Geneviève Soulard, à la requête de Jean Gastin Saint-Jean (Gatin), aubergiste de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 décembre 1717
6607 Mémoire des dépens à payer par François Demers dit Montfort, voyageur, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 4 juillet 1718 et 11 juillet 1718
6608 Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, conseiller, seigneur féodal de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, seigneur haut justicier du fief d'Argentenay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 juin 1718
6609 Mémoire des dépens à payer par René Simoneau, époux de Marie Moreau, et autres, à la requête de Pierre Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 janvier 1718
6610 Mémoire des dépens à payer par Étienne Campeau et Jean-Baptiste Forestier, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 3 octobre 1718 et 4 septembre 1719
6611 Mémoire des dépens à payer par Jean Fournier, habitant de la seigneurie de Vincelotte, à la requête de Joseph Amyot de Vincelotte (Amiot de Vincelot), à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 7 mars 1718 et 9 octobre 1719
6612 Mémoire des dépens à payer par André Corbin, forgeron de Québec, à la requête de François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 août 1719
6613 Mémoire des dépens à payer par Augustin Gagné, habitant du Cap-Saint-Ignace, à la requête d'Étienne Véron de Grandmesnil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 décembre 1719
6614 Mémoire des dépens à payer par Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, à la requête d'Henri Luineau (Louineau), maître de barque, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 avril 1720
6615 Mémoire des dépens à payer par Pierre-Noël Fortier, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête d'Antoine Paquet, aussi habitant de ladite île, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 juillet 1720
6616 Mémoire des dépens de voyage à payer par Jean-Baptiste Deguire dit Larose, à la requête de François Jean dit Lamarche (Jahan, Jehan), boulanger de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1720
6617 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Lacoudraye (LaCoudraye, La Coudraye), marchand, à la requête de Fabien Badeau, charpentier de navire, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 décembre 1720
6618 Mémoire des dépens à payer par Pierre Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), par assignation de Pierre Dufresne, habitant du même lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 14 octobre 1720 et 18 novembre 1720
6619 Mémoire des dépens à payer par Gabriel Greysac, marchand, à la requête d'Étienne Dulong, marchand de Louisbourg, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 24 décembre 1720 et 31 mars 1721
6620 Mémoire des dépens à payer par François Chorel Dorvilliers (d'Orvilliers), tuteur de ses frères et soeurs, à la requête de Pierre Pelletier dit Antaya, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 avril 1721
6621 Mémoire des dépens à payer par Jean Guyon (Guion), habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin, de son vivant habitant dudit lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 novembre 1720
6622 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Forestier, voyageur, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand, à la suite de plusieurs arrêts du Conseil supérieur de Québec et, en dernier lieu, de celui du 18 août 1721
6623 Mémoire des dépens à payer par Jean Beaugis (Baugis), habitant de Beauport, à la requête de Monique Giroux, veuve de Noël Vachon, de son vivant habitant de Beauport, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 avril 1719
6624 Mémoire des dépens du sieur Alphonse de Tonty fils, officier dans les troupes du détachement de la Marine entretenues à La Martinique, auprès du conseiller-commissaire Macard, afin que Simon Rhéaume, voyageur, et sa femme Thérèse Catin soient taxés selon l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 octobre 1721
6625 Mémoire des dépens à payer par Nicolas Mayeux (Mayeul), marchand de Québec, et autres intéressés au navire «le duc d'Olonne », à la requête de Jean Crespin (Crépin), marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 janvier 1722
6626 Mémoire des dépens à payer par Antoine Bonin, habitant de la seigneurie de Contrecoeur, à la requête de Louis Guay dit Dragon, habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 6 juillet 1722, 11 août 1722 et 31 août 1722
6627 Mémoire des dépens à payer par les sieurs François Lemaistre de Lamorille (Lemaître) et Pierre Perrot Derisy (Perrault Dérizy), marchands de Québec, à la requête de Pierre Baraguet, aussi marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 août 1722
6628 Mémoire des dépens à payer par le sieur Raimbault, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, à Jacques Thibierge (Tibierge, Thivierge), armurier de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 août 1722
6629 Mémoire des dépens à payer par François Bonhomme, tuteur des enfants mineurs de Jean Minet et Anne Bonhomme, et par François Reiche (Resche), subrogé tuteur, à Jean Guillot, charpentier de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Perinne Pagnou (Pagnoux), veuve de Jean Minet, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 mars 1723
6630 Mémoire des dépens à payer par René Chorel de Saint-Romain, marchand de Montréal, à la requête de François Chorel Dorvilliers (d'Orvilliers), marchand de Champlain, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 février 1722
6631 Mémoire des dépens à payer par André Souste, marchand de Montréal, à la requête de François Amariton, capitaine dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 avril 1723
6632 Procès-verbal du conseiller-commissaire Nicolas Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) dans la cause de Jean-Baptiste Jutras dit Desrosiers contre Catherine Philippe, veuve de Joseph Hertel, officier dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 février 1724
6633 Mémoire des dépens à payer par Françoise-Charlotte Juchereau, veuve de François de Laforest, à Paul Bouchard, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 février 1724
6634 Mémoire des dépens à payer par Jacques Tessier, charretier de Montréal, à Marguerite Poulain (Poulin), veuve de François Lemaître Lamorille, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 mars 1724
6635 Requête de Charles DeBled (Deblé), procureur des Religieuses de l'Hôtel-Dieu à Québec, pour qu'après un arrêt du Conseil supérieur de Québec, le sieur Tétreau soit condamné à payer la taxe des dépens en question
6636 Mémoire des dépens à payer par Guillaume Leduc et Liénard Durbois, comme époux de Marie-Anne Leduc, à la requête de Joseph Roberge et Geneviève Leduc, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 mars 1724
6637 Procès-verbal par le conseiller-commissaire Delino (de Lino) à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 2 mai 1724; réduction de moitié de la taxe imposée à Jean-Baptiste Ménard, prenant le fait et cause de Joseph Ménard et Jacques Ménard, ses fils, par Raimbault à la requête de Suzanne Leduc, veuve de Paul Desroches dit Pincourt
6638 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Tétro (Tétreau) aux Dames Religieuses Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Montréal, administratrices du bien des Pauvres, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 29 novembre 1723 et 6 décembre 1723
6639 Mémoire des dépens à payer par Jean Biron Fresnière (Baron Lafresnière), marchand de Montréal, Jacques Guy, François Augé (Auger) et Charles Drouillard Laprise (Douillard), à la requête de Marguerite César Lagardelette (La Gardelette), bourgeoise de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 juin 1724
6640 Mémoire des dépens à payer par Henri Hiché, dans la cause contre Barbe Leneuf de la Vallière (LaVallière), veuve de Louis Aubert du Forillon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 juillet 1724
6641 Mémoire des dépens à payer par François Larue, tuteur des enfants du premier mariage de feu Charles Normand et la défunte Marie Dionne, à la requête de Monique Jean, tutrice des enfants du second mariage, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 août 1722
6642 Mémoire des dépens à payer par Pierre Lalus dit Lamontagne (Lalue, Laleu), habitant de cap Varennes, à la requête de Marc Fidy dit Lavigne, habitant dudit lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 juillet 1724 relatif à une terre contestée
6643 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Pierre Trottier Désauniers (Desaulniers) et Pierre Chartier, marchands de Montréal, à la requête de Guillaume Gaillard, conseiller, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 juillet 1724
6644 Mémoire des dépens à payer par Basile Bonneau dit la Bécasse (LaBécasse), à la requête de Nicolas Chamard, habitant de Charlesbourg, faisant pour sa fille, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 juillet 1724
6645 Mémoire des dépens à payer par Pierre Goddu dit Sanschagrin (Godu), habitant de La Trinité (LaTrinité), à la requête de Paul Petit dit Beauchemin, habitant dudit lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 juillet 1724
6646 Requête à la Prévôté de Québec pour adjuger une maison dépendant de la succession ou des héritiers de feu David Corbin au nommé Jacques Nolin, habitant de Québec; opposition de Jacques Parent, habitant de Beauport et domicilié chez son fils à Québec, parce qu'on lui doit encore une somme selon une obligation de Fabien Badeau du 2 mars 1709 passée devant le notaire Chambalon
6647 Mémoire des dépens à payer par Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, sieur de Chesnay et de Beauport, et par Louise Juchereau, fille majeure, à la requête de Nicolas Bauve, procureur de Charlotte Denys (Denis), veuve de Claude de Ramezay
6648 Procès-verbal du conseiller-commissaire Delino (de Lino), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 juillet 1724 concernant Jean Giroux, habitant de Beauport, dans sa cause contre Ignace Juchereau de Saint-Denys (Saint-Denis)
6649 Mémoire des dépens à payer par Étienne Allaire (Dallaire), habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête d'Étienne Bluteau, habitant du même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 janvier 1725
6650 Mémoire des dépens à payer par Jacques Amelot dit Sanspeur, à la requête de Marie-Josèphe Dambournay, femme de Pierre Arnoult dit Lorrain (Arnould), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 janvier 1725
6651 Mémoire des dépens à payer par la veuve et la damoiselle Duchesnay, à la requête de Jean Badeau, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 avril 1724
6652 Mémoire des dépens à payer par la veuve et la damoiselle Duchesnay, à la requête de Jean Lefebvre père et Michel Parent, habitants de Beauport, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 avril 1724
6653 Mémoire des dépens à payer par Claude Drouet de Richerville (Richardville), officier des troupes de la Marine, à la requête de Joseph Brisset dit Beaupré fils, habitant de l'île Dupas, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 août 1724
6654 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Parent et DeBled (DeBlé), à la requête de Jacques Charbonnier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 août 1725
6655 Mémoire des dépens à payer par Étienne Noiseux (Loiseux), à la requête du procureur du Roi, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 décembre 1725
6656 Mémoire des dépens à payer par Dominique Nafrechoux, marchand de Montréal, à la requête de Jacques Thibierge (Tibierge, Thivierge), armurier de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 avril 1726
6657 Mémoire des dépens à payer par Claude Rancourt et David Corbin, faisant tant pour eux que pour leurs cohéritiers en la succession de feu Joseph Damours (Damour, d'Amours) et Marguerite Parent, à la requête de Jacques Nolin, cabaretier de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 janvier 1726
6658 Mémoire des dépens à payer par André Corneille, capitaine du navire «la Marie-Anne» de Saint-Malo, à la requête du sieur de Mielle (Miel), marin en second, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 18 mars 1726, 26 mars 1726 et 1er avril 1726
6659 Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand bourgeois de Québec, à la requête de Jacques Barbel, notaire royal et greffier en la Prévôté de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 août 1725
6660 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Grandmesnil et Lepicard, marchands de Québec, à Paul-Louis Dazemard de Lusignan (Dazemar), officier des troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 août 1725
6661 Mémoire des dépens à payer par Henri Biron, à la requête de Marie Machard, femme et procureure de Charles Alavoine, bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 octobre 1726
6662 Mémoire des dépens à payer par Jean Larchevêque Grandpré, à la requête de Mathieu Ricard, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 novembre 1726
6663 Mémoire des dépens à payer par Françoise-Charlotte Juchereau, veuve en premières noces de François Vienney Pachot (Viennay) et en secondes noces de François de Laforest, et Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, son gendre, à la requête de Marie-Renée Roussel, veuve de Gabriel Lambert, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 février 1727
6664 Requête de Jean-Baptiste Larchevêque, marchand boucher et tanneur de la rue Sous-le-fort à Québec, pour assigner Dominique Pampalon dit Labranche, cordonnier de Québec, afin qu'il paie au requérant quatorze livres pour vente et livraison de cuir, avec dépens
6665 Mémoire des dépens à payer par Pierre Mercereau et Louise Guillemot, sa femme, à la requête de Jean Vidal, marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1727
6666 Mémoire des dépens à payer par Jean Vidal, marchand de Québec, à la requête de Pierre Mercereau et Louise Guillemot, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 juillet 1728
6667 Procès-verbal signé à la suite d'une requête de Louise Guillemot, femme de Pierre Mercereau, du 3 août 1728, suivant l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 juillet 1728; remise du procès à plus tard
6668 Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec, à la requête de Louis Bazil, marchand bourgeois de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 juillet 1728
6669 Requête de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 31 janvier 1724 et 31 juillet 1724
6670 Mémoire des dépens à payer par la damoiselle Peuvret, à la requête d'Ignace Bonhomme et de Pierre Voyer, habitants de Champigny, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 juillet 1729
6671 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, fils aîné, à Marguerite Étienne, veuve de Jean-Baptiste Ménard, et commune en biens avec lui, de la rivière Saint-Pierre, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 janvier 1730
6672 Mémoire des dépens à payer par François Bissonnet, Jean-Marie Liberge et François Boivin, demeurant à Saint-Jean, côte Sainte-Geneviève, et Barthélemi Desroches, Raymond Gastonguay (Castonguay) et René Duchesneau dit Sansregret, habitants de Québec, à la requête de Paul Ferière (Ferrière), officier des troupes, et Pierre Racine dit Sainte-Marie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 janvier 1730
6673 Procès-verbal du conseiller-commissaire Jean Crespin (Crépin) dans l'affaire entre Marie-Renée Roussel, veuve de Gabriel Lambert, de son vivant marchand de Québec, procureure du sieur Hamard de Laborde, et Joseph Feré DuBuron (Ferré), officier dans les troupes, et Jeanne Durand, son épouse, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 mars 1730
6674 Mémoire des dépens à payer par Dominique Nafrechoux, marchand de Montréal, à la requête de Jacques Thibierge (Tibierge, Thivierge), armurier pour le Roi à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 2 mai 1730
6675 Mémoire des dépens à payer par Jean Vanier, habitant de Montréal, à la requête de Julien Leblanc, aussi habitant de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 décembre 1730
6676 Mémoire des dépens à payer par Louis Beaudry et Joseph Beaudry, frères, à la requête de Louis-Odet de Piercot de Bayeul (Bailleul), lieutenant dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 février 1731
6677 Mémoire des dépens à payer par le sieur DuBuron, à la requête de Geneviève Roussel, veuve du sieur Chambalon, de son vivant notaire royal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 août 1729
6678 Procès-verbal signé Guillimin et Daine dans la cause entre François Herbecq, chirurgien et marguillier en charge de la paroisse Saint-François-Xavier, seigneurie de Batiscan, et exécuteur testamentaire de François Trottain, notaire audit lieu de Batiscan, et Joseph Rouillard dit Fonville, habitant de Batiscan, héritier dudit Trottain, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 juin 1732
6679 Mémoire des dépens à payer par Louis Poulin de Courval, conseiller et procureur du Roi aux Trois-Rivières, Augustin Laroche dit Lafontaine, boulanger, locataires des maisons d'André Corbin, et encore André Corbin et Marie-Charlotte Rainville, son épouse, à la requête d'Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 mars 1733
6680 Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à André Corbin, forgeron de Québec, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 5 août 1726 et 13 août 1731
6681 Mémoire des dépens à payer par les Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal et autres, à la requête de Philippe Damours de la Morandière (Damour, d'Amours, LaMorandière), lieutenant dans les troupes, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 avril 1734
6682 Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à la requête de Jacques Leclerc fils, marchand de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 octobre 1734
6683 Mémoire des dépens à payer par Abraham Méthott (Méthot) et Marie-Thérèse Masse, veuve en premières noces de Joseph Gingras, à la requête de Joseph Maufay (Moffet, Maufette), navigateur demeurant à Québec, seul fils et unique héritier de Joseph Maufay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 décembre 1734
6684 Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à la requête de Jacques Leclerc fils, au nom et comme fondé de la procuration de Jacques Leclerc, son père, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 mars 1735
6685 Mémoire des dépens à payer par Nicolas-Marie Renaud d'Avènes des Méloizes (Davenne, d'Avesne, de Méloise), seigneur de Neuville, lieutenant dans les troupes, à la requête de Guillaume Pinel et François Pinel, habitants de Neuville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 décembre 1730
6686 Mémoire des dépens à payer par Louise Guillot, veuve en secondes noces de Pierre Haimard (Aymard, Émard), marchand de Québec, et Louis Gosselin, aussi de Québec, à la requête de Simon Haimard, marchand cartier du Roi (fabricant de cartes à jouer), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 décembre 1732
6687 Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, curateur, à la requête de Simon Haimard (Émard, Aymard), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mars 1736
6688 Mémoire des dépens à payer par Nicolas Bissonnet, habitant de Verchères, à la requête du sieur de Verchères et du sieur de Verchères de Pouligny, son frère, seigneurs en partie du fief de Verchères, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 février 1735
6689 Mémoire des dépens à payer par François Morel, écuyer et seigneur en partie de La Durantaye, et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran (Cadaran), seigneur de Bonneville, ladite veuve Cadéran se portant fort de Charles-Alexandre Morel, écuyer de la Chaussée (LaChaussée), tous enfants et héritiers de feu Olivier Morel de la Durantaye (LaDurantaye) et de feue Françoise Duquet, à la requête de Jacques Barbel, notaire, au nom et comme chargé de procuration de la majeure partie des créanciers desdits feu Olivier Morel, écuyer et seigneur de la Durantaye, et feue Françoise Duquet, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mai 1736
6690 Mémoire des dépens à payer par Louise Lecompte Dupré (Lecomte), veuve du sieur Magnan, marchand, à la requête de Louis Saint-Ange Charly, marchand bourgeois demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 janvier 1737
6691 Mémoire des dépens à payer par Mathurin Favreau, habitant de Boucherville, et René Boucher de la Perrière (LaPerrière), capitaine dans les troupes, à la requête de Charles Boucher de Grosbois, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mars 1736
6692 Mémoire des dépens à payer par Marie-Anne Corbin, veuve de Fabien Badeau, charpentier de navire, et Marie-Anne Badeau, femme de Charles Sauvage dit Chevalier, à la requête de Joseph Barbel fils, au nom et comme ayant les droits de Charles Guillimin, conseiller, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 janvier 1737
6693 Mémoire des dépens à payer par Jeanne Albert, épouse en secondes noces de Gabriel Greyssac (Greysac), et auparavant veuve de Laurent Lagère, à la requête de Jacques Leclerc, négociant de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1737
6694 Mémoire des dépens à payer par André Souste, marchand de Montréal, à la requête de Jean-Baptiste Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 avril 1737
6695 Mémoire des dépens à payer par Julien Trottier DesRivières, marchand de Montréal, à la requête de Joseph Lecourt (Lecours), voyageur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1737
6696 Mémoire des dépens à payer par Jacques Gaudry dit Bourbonnière fils, à la requête d'Anne Bourdon, veuve de Jacques Gaudry, tutrice de ses enfants mineurs, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 décembre 1736
6697 Deux requêtes du sieur d'Auteuil, au nom et comme ayant épousé la damoiselle Thérèse Catin, veuve de Simon Rhéaume, contre Pierre Deniau, habitant de l'île de Montréal, au sujet d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 mars 1733
6698 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque de Grandpré, à la requête d'Élisabeth de Chavigny, veuve d'Étienne Landron, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 septembre 1736
6699 Mémoire des dépens à payer par Pierre Molleur (Moleur) et autres, à la requête de Jeanne Lis, veuve de Michel Molleur, habitant de Beaumont, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 juin 1737
6700 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Alexis Lemoine Monière et Julien Trottier DesRivières, marchands de Montréal, à la requête de Charles Demers dit Dessermons fils, Louis Ménard, Charles Drouillard dit Laprise (Douillard) et Catherine Demers Dessermons, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 juillet 1737
6701 Mémoire des dépens à payer par Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de Saint-Vallier, à la requête de Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, aussi habitants de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1737
6702 Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, receveur des droits de Monsieur l'Amiral, créancier de la succession de feu Jean-Joseph Lepicard, à la requête de Jacques Leclerc, négociant en la ville de La Rochelle, par son fils, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 juillet 1737
6703 Mémoire des dépens à payer par Joseph Baillard (Bayard), demeurant à Montréal, à la requête d'André Michel dit Saint-Michel, demeurant aussi à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 mai 1737
6704 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Maisonbasse, orfèvre de Québec et Élisabeth Courteron (Couteron), sa femme, à la requête de Jean-Baptiste Dupéré, négociant demeurant à la Rivière-Ouelle, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 26 mars 1737 et 19 août 1737
6705 Mémoire des dépens à payer par Joseph Lemay, boucher de Lotbinière, à la requête de Noël Bacon, habitant de la Rivière-du-Sud, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 septembre 1737
6706 Mémoire des dépens à payer par Marc-Antoine Huard, chevalier d'Ormicourt (d'Ormicour), lieutenant dans les troupes, à la requête de Pierre Tardif, capitaine de navire, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 octobre 1737
6707 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Hiché et Grandmesnil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 octobre 1737
6708 Mémoire des dépens à payer par Gabriel Lenoir Rolland, à la requête des mineurs Guyon Després (Guion), représentés par Joseph Guyon Després, marchand boucher de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 janvier 1738
6709 Mémoire des dépens à payer par Louis Guignière (Dunière, Gunière), à la requête des frères Pascaud (Pacaud), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 septembre 1737
6710 Mémoire des dépens à payer par Jacques Gadois Mauger, marchand bourgeois et orfèvre de Montréal, à la requête de Michel Cotton (Coton), orfèvre de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 janvier 1738
6711 Mémoire des dépens à payer par Pierre Pilote, huissier et curateur de la succession de feu Vaillant, à la requête d'Antoine Pascaud (Pacaud) et Joseph Pascaud, trésoriers de France à La Rochelle, stipulant pour eux Denis Goguet, négociant de Québec, Louis Gendron Lejeune, marchand de Paris, stipulant pour lui François-Emmanuel Moreau, négociant de Québec, et Noël Noël, aussi négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 septembre 1737
6712 Mémoire des dépens à payer par Charles Tessier, voyageur de Montréal, à la requête de Pierre Janson Lapalme, architecte de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1738
6713 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Legras et compagnie, à la requête d'Urbain Jetté, demeurant en la ville de Montréal, héritier de Jean-Baptiste Jetté, son fils, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1738
6714 Mémoire des dépens à payer par Clément Langlois et Marie-Anne Prévost, sa femme, habitants de la côte et seigneurie de Beaupré, à la requête de Pierre Gagnon père et d'Augustin Gagnon fils, habitants du même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1738
6715 Mémoire des dépens à payer par Joseph Istre, chirurgien de Montréal, à la requête de François-Marie de Couagne, marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1738
6716 Mémoire des dépens à payer par Louis de LaCorne de Chapt (Chaptes), officier dans les troupes, à la requête de Madeleine Coulon de Villiers, veuve de François Lefebvre Duplessis, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1738
6717 Mémoire des dépens à payer par Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, demeurant à Montréal, au nom et comme époux de Thérèse Catin, auparavant veuve de Simon Rhéaume, à la requête de Claude Cesire (Cécire) fils, habitant de la côte de Lachine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 mars 1738
6718 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Damours de Louvière (Damour, d'Amours, Louvières) et Marie-Jeanne Renoyer, son épouse, à la requête de Joseph Barbel, stipulant pour lui Jacques Gourdeau, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 mars 1738
6719 Mémoire des dépens à payer par Pierre Doumer fils (Doumere), armateur de la ville de Bordeaux, à la requête d'Abel Olivier, capitaine de navire, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mai 1738
6720 Mémoire des dépens à payer par Louis Hamelin, à la requête de Jean-François Mailhiot (Maillot), marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 2 juin 1738
6721 Mémoire des dépens à payer par la dame Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, à la requête de Pierre Perrot Derizy (Perrault Dérisy), major de la milice de la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 juin 1738
6722 Mémoire des dépens à payer par Armand Chartrand, Paul Lauzon et Charles Corbeil, faisant tant pour eux que pour leurs autres cohéritiers en la succession feu Pierre Chartrand, à la requête de Jean Ranger et Jeanne Hogues (Hogue), sa femme, veuve dudit Pierre Chartrand, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 juin 1738
6723 Mémoire des dépens à payer par les Soeurs de la Congrégation des filles séculières de Notre-Dame, à la requête des sieurs Pierre Vallée et Louis Préjean (Prégent), habitants de la côte Saint-Paul, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 juillet 1738
6724 Requête double de François Hué (Hévé), maître maçon de Montréal, contre Jean Chevalier, exécuteur testamentaire de feue Agathe Chevalier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 août 1738
6725 Mémoire des dépens à payer par Jean Serre, boucher de Montréal, et Marguerite Sergent, sa femme, à la requête de Charles Davoine (Davenne), demeurant en la ville de Montréal, et Marie Brazeau, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 août 1738
6726 Mémoire des dépens à payer par Louis Gugnière (Dunière, Gunière), bourgeois de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de François Levasseur, curateur élu à sa succession vacante, à la requête d'Antoine Pascaud (Pacaud) et Joseph Pascaud, frères, trésoriers de France à La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 octobre 1738
6727 Mémoire des dépens à payer par Jean Dupeux, capitaine de navire, à la requête de Jean-Antoine Bedout (Bedou), négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 novembre 1738
6728 Mémoire des dépens à payer par François Demers Montfort, négociant de Montréal, à la requête de Catherine Raimbault (Raimbaud), veuve de Julien Trottier Des Rivières (DesRivières), de son vivant marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 décembre 1738
6729 Mémoire des dépens à payer par Pierre Pilote, au nom et comme curateur en la succession d'Antoine Vaillant, de son vivant négociant de Québec, aux requêtes de Marie-Madeleine-Ursule Lajus, veuve d'Antoine Vaillant, procédant sous l'autorité du sieur Jourdain Lajus, son père et curateur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1738
6730 Mémoire des dépens à payer par François Dumas, Georges Dumas et Charles Dumas, frères, et Guillaume Fortier, leur beau-frère, au nom et comme époux de Marie-Madeleine Dumas, tous habitants de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Jeanne Rouleau, veuve en secondes noces de François Dumas, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 mars 1739
6731 Mémoire des dépens à payer par Joseph Lemay dit Poudrier, boucher et habitant de Lotbinière, à la requête de Noël Bacon, habitant de la Rivière-du-Sud, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er décembre 1738
6732 Mémoire des dépens à payer par Michel Barré, cordonnier de Montréal, à la requête de Charles Quenneville, tailleur d'habits de Rivière-des-Prairies, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 mars 1739
6733 Mémoire des dépens à payer par Noël Lebrun dit Carrier (Carrière), habitant de La Durantaye, paroisse Saint-Vallier, à la requête de Jean-Baptiste Roy, habitant du même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 mars 1739
6734 Mémoire des dépens à payer par Paul Cristin dit Saint-Amour (Christin), à la requête de Louis Morel de la Durantaye (LaDurantaye), écuyer, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 juillet 1739
6735 Requête des Dames Religieuses de l'Hôpital général de Québec dans leur cause contre Ambroise Verdière (Verdier), Jean-Baptiste Beaudin dit Desjardins et Joseph Gagnon, ce dernier faisant tant pour lui que pour Pierre Gagnon, son frère, tous habitants de la seigneurie de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 juillet 1739
6736 Mémoire des dépens à payer par Charles Corbeil, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Chartrand, à la requête de Jean Ranger et sa femme Jeanne Hogue, habitants de la Rivière-des-Prairies, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 juillet 1739
6737 Mémoire des dépens à payer par Jacques Moquin, boucher de Montréal, à la requête de Marie-Madeleine Cloutier, veuve de Paul Tessier Chaumines (Texier, Chaumine), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 juillet 1739
6738 Mémoire des dépens à payer par Louis Gugnière (Gunière, Dunière), négociant de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu François Levasseur et curateur élu à sa succession, à la requête de Jean de Cussy et Gabriel de Cussy, Michel Filleul, Louis Tardif de Petitville et André Simon, marchands en la ville de Caen, tous créanciers de feu François Levasseur, stipulant pour eux Pierre Jehanne, négociant de Québec et curateur élu à la succession, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 juillet 1739
6739 Mémoire des dépens à payer par Charles Morel, chevalier, seigneur de la Chaussée (LaChaussée), François Morel, seigneur de la Durantaye (LaDurantaye), et dame Françoise Morel, veuve de Louis de Caderan (Cadaran), seigneur de Bonneville, enfants et héritiers des feux sieur et dame de la Durantaye, à la requête de François de Gallifet (Galifet), seigneur de Caffin (Catin), Chevalier de Saint-Louis et major de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 juillet 1739
6740 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Germain, Canet et Dumont, marchands de Paris, à la requête de Louis Gugnière (Dunière, Gunière), bourgeois de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu François Levasseur et curateur élu à sa succession, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1739
6741 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Neveu, négociant de Montréal, à la requête de Pierre Fortin, négociant de Rouen, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 septembre 1739
6742 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, à la requête de Pierre Lestage, négociant de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 décembre 1739
6743 Mémoire des dépens à payer par Geneviève Letendre, veuve d'Étienne Volant Radisson, à la requête de Charles Douaire, marchand de Montréal, comme mari de Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 avril 1740
6744 Mémoire des dépens à payer par le sieur Gatineau, demeurant ordinairement à Sainte-Anne-de-la-Pérade, à la requête de Charles Héry, négociant de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 avril 1740
6745 Double requête de Louis Guignière (Gunière, Dunière), négociant de Québec, curateur de la succession Levasseur, afin d'être compensé par une taxe de dépens pour ses frais vis-à-vis les créanciers de la susdite succession
6746 Mémoire des dépens à payer par Étienne de Miré (Miray), sieur de Largenterie, lieutenant des troupes, à la requête des Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 mai 1740
6747 Mémoire des dépens à payer par Jacques Beausan (Beausang), cabaretier de Québec, au nom de Geneviève Allard, sa femme, faisant tant pour eux que pour Jean-Baptiste Lesage et Madeleine Allard, sa femme, et Joseph Jacob, notaire, à la requête d'Antoine Toupin, habitant de la côte de Beaupré, au nom de tuteur des mineurs de feu Joseph Berthelot dit Leloutre et feue Marie Toupin, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 juin 1740
6748 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque, à la requête de Marc-Antoine Huart Dormicourt (d'Ormicourt, d'Ormicour), lieutenant dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 septembre 1740
6749 Mémoire des dépens à payer par Joseph Douaire, marchand de Montréal, et Catherine Raimbault (Raimbaud), son épouse, auparavant veuve de Julien Trotier (Trottier), tutrice des mineurs issus de son mariage avec ledit Trotier, et Claude Danré, demeurant à Montréal, à la requête de Julien Rivard, marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 février 1741
6750 Mémoire des dépens à payer par les frères Jacques Charly et Louis Charly, faisant tant pour eux que pour leur frère mineur, intimés, d'une part, et les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, à la requête de Jean Boucher Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 juin 1741
6751 Mémoire des dépens à payer par Antoine d'Ailleboust de Menthet (Mantet), à la requête de Paul Guillet, marchand à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 avril 1741
6752 Mémoire des dépens à payer par Léonard Jean dit Tourangeau, à la requête d'Yves Arguin, marchand bourgeois de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 décembre 1741
6753 Mémoire des dépens à payer par François Tinon Desroches, à la requête de Marie-Madeleine Turpin, veuve de Noël LeVasseur, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 novembre 1741 et 27 novembre 1741
6754 Mémoire des dépens à payer par René Letartre, habitant de la seigneurie de Neuville, à la requête de Pierre Girard, habitant de Saint-Augustin, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 décembre 1741
6755 Mémoire des dépens à payer par le sieur Rhéaume, négociant demeurant à l'île Jésus, à la requête des sieurs Havy et Lefebvre, négociants en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 octobre 1741
6756 Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, habitant de Montréal, à la requête de Michel Barré, cordonnier de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 mars 1739
6757 Mémoire des dépens à payer par Jean Trudel, fermier des sieurs du Séminaire de Saint-Sulpice, établi à Montréal, tuteur des enfants mineurs de feu Nicolas Mathieu et d'Angélique Bélanger, à la requête de Joseph Goulet et Pierre Lorin (Lorrain), habitants de Neuville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 juillet 1742
6758 Mémoire des dépens à payer par Pierre-Joseph Céloron de Blainville, capitaine dans les troupes de la Marine, et Jean-Baptiste Céloron, aussi officier dans lesdites troupes, à la requête de Charlotte de Beaumont, veuve de Nicolas Marchand, huissier à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 février 1742
6759 Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habit de Montréal, à la requête de Jacques Boyer dit Bélisle (Goyer), habitant de la Montagne, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 septembre 1742
6760 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, négociants de Québec, à la requête de Michel Pétrimoulx, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 juin 1742
6761 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Rousseau, Sébastien Morin, Étienne Fontaine et Jean Blanchet, faisant tant pour eux que pour les autres habitants de la Rivière-du-Sud, à la requête de Louis Couillard, seigneur en partie de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 novembre 1742
6762 Mémoire des dépens à payer par Louis Champoux, arpenteur juré demeurant au Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Jean-Baptiste Godefroy de Vieuxpont, stipulant par Françoise Véron de Grandmesnil, veuve du sieur Godefroy de Vieuxpont, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 décembre 1742
6763 Mémoire des dépens à payer par Jacques Vandry (Vaudry), habitant de La Chesnaye, à la requête d'Augustin Hubout dit Tourville (Hubou), habitant du même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 juillet 1742
6764 Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habits de Montréal, à la requête de Jacques Goyer dit Bélisle, habitant de la Montagne, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 août 1743
6765 Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habit à Montréal, à la requête de Joseph Jetté, tout près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 août 1743
6766 Mémoire des dépens à payer par Étienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, à la requête de Marie-Catherine Thuné Dufresne (Thunay), veuve de François Demers Montfort, marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 septembre 1743
6767 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque Grandpré et Marie Cartier, sa femme, à la requête d'Élisabeth de Chavigny, veuve d'Étienne Landron, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 décembre 1743
6768 Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, Charles Barbel, François Barbel et Thérèse Barbel, héritiers de Jacques Barbel, aux Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec
6769 Mémoire des dépens à payer par Catherine Thuné (Thunay), veuve de François Demers Montfort, à la requête d'Étienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 mars 1744
6770 Mémoire des dépens à payer par Gabriel Descary (Descaries), voyageur dans les Pays d'en Haut, à la requête de Pierre Coreaux dit LaCoste (Courault dit La Coste), marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 mai 1744
6771 Mémoire des dépens à payer par François Serrat dit Cocquillard (Serat dit Coquillard), maçon, à la requête de Madeleine Nafrechoux, veuve de Claude Saint-Olive, apothicaire de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 novembre 1742
6772 Mémoire des dépens à payer par Françoise Beaudry, veuve et commune en biens avec François Picard Laroche, à la requête de Jean-Baptiste Gacien (Gatien), couvreur des Trois-Rivières, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 mars 1744
6773 Mémoire des dépens à payer par François Descary (Descaries), habitant de Montréal, à la requête des Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 décembre 1743
6774 Cause entre Marie-Louise Giraud, femme de Pierre Petitot dit Desmarais (Petiteau), et Claude Miaux Bourbonnais (Miot), boulanger de Québec
6775 Mémoire des dépens à payer par Georges Dubois, Antoine Samson et Jean Descareaux (Descarreaux), à la requête de Marie Devin, veuve de Jacques Parent, charpentier de navire de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 décembre 1743
6776 Mémoire des dépens à payer par les sieurs Voyer et Poirier pour la succession de feu Michel Drouard, à la requête de Joseph Lepellé de Voisy, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 mars 1744
6777 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant de la côte Saint-Pierre, dite des Argoulets, proche de Montréal, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand demeurant à la Prairie-de-la-Madeleine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 7 décembre 1744
6778 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant de la côte Saint-Pierre, dite des Argoulets, proche de Montréal, à la requête de Hubert Lacroix, marchand demeurant à la Prairie-de-la-Madeleine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 décembre 1744
6779 Mémoire des dépens à payer par Geneviève Dorval, veuve de feu Pierre Forestier, à la requête de Paul Lamarque (Lamargue), sieur de Marin, lieutenant dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 janvier 1745
6780 Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, habitant de la Rivière-des-Prairies, proche de Montréal, à la requête de Michel Barré, cordonnier de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 juillet 1745
6781 Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habits demeurant à Montréal, à la requête de Jacques Goyer dit Bélisle, habitant demeurant à la Montagne, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 février 1745
6782 Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habits demeurant à Montréal, à la requête de Michel Barré, cordonnier de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 février 1745
6783 Mémoire des dépens à payer par Augustin Hébert, habitant de la côte Saint-Michel, près de Montréal, aux requêtes de Jacques Grignon et Marie-Louise Lecourt (Lecours), sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 mars 1745
6784 Mémoire des dépens à payer par Marie-Ursule Durand, veuve d'Antoine Huppé Lagroix, et Thomas Huppé, son fils, à la requête d'Antoine-Charles Turpin, praticien de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er décembre 1744
6785 Mémoire des dépens à payer par Augustin Huboust dit Tourville (Hubou), habitant de La Chesnaye (Lachenaie), aux requêtes de Jacques Duprat (Duprac, Dupras), aussi habitant de Lachenaie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 juillet 1745
6786 Mémoire des dépens à payer par Charles Lemoyne (Lemoine), Baron de Longueuil, Chevalier de Saint-Louis et major du gouvernement de Montréal, à la requête de Jacques Lemoyne de Martigny, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 août 1745
6787 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant de la côte Saint-Pierre, dite les Argoulets, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand demeurant à la Prairie-de-la-Madeleine, près de Montréal, tant en son nom que comme tuteur de Suzanne Hubert Lacroix, sa soeur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 octobre 1745
6788 Mémoire des dépens à payer par dame Agathe Legardeur de Repentigny (Le Gardeur), seconde épouse et veuve de François-Marie Bouat, et consorts, à la requête de Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre, seigneur et patron de la terre et seigneurie de Terrebonne, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 janvier 1745
6789 Mémoire des dépens à payer par Vincent Lenoir, habitant de la Pointe-aux-Trembles, près de Montréal, à la requête de Dominique Nafrechoux, marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 novembre 1745
6790 Mémoire des dépens à payer par René Daviau (Daniau), maçon demeurant à Québec, à la requête de Charles Turpin, praticien demeurant en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 novembre 1745
6791 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Dumont, habitant de L'Assomption, près de Montréal, à la requête de François Pelletier, habitant de L'Assomption, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 novembre 1745
6792 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles de Montréal, à la requête d'Antoine Bazinet, capitaine de milice au même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 août 1745
6793 Mémoire des dépens à payer par Catherine Cadrin (Catrin), veuve de feu Jean-Baptiste Roy, à la requête de Jean-Baptiste LeRoy, habitant de la seigneurie de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 novembre 1745
6794 Mémoire des dépens à payer par Joseph-Marie Fagot, habitant de la Pointe-Lévy, à la requête de Joseph Lemieux, habitant de la Pointe-Lévy, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1745
6795 Mémoire des dépens à payer par Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré, à la requête de Jacques Perron, Jean Perron, Antoine Perron, François Perron, Pierre Perron et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton (Saulton), tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er février 1746
6796 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, près de Montréal, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand à la Rivière-des-Prairies, tant en son nom que comme tuteur de Suzanne Lacroix, sa soeur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 mars 1746
6797 Mémoire des dépens à payer par Jean Viger, habitant de Boucherville, à la requête de Jacques Huet dit Dulude, habitant de la seigneurie de Boucherville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 février 1746
6798 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, près de Montréal, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand à la Rivière-des-Prairies, tant en son nom que comme tuteur de Suzanne Lacroix, sa soeur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 avril 1746
6799 Mémoire des dépens à payer par Joseph Fortier, habitant de l'île d'Orléans, à la requête de Jacques Gourdeau, négociant demeurant en l'île d'Orléans, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 avril 1746
6800 Mémoire des dépens à payer par Claire Cadrin (Catrin), veuve de Jean-Baptiste LeRoy, habitant de Saint-Vallier, à la requête de Jean-Baptiste LeRoy, habitant de Saint-Vallier, seigneurie de La Durantaye, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 août 1746
6801 Mémoire des dépens à payer par Nicolas-Jacquin Philibert, négociant de Québec, à la requête de Louise Roussel, veuve de Jacques Pagé, bourgeois de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 août 1746
6802 Mémoire des dépens à payer par Paul Bertrand, briquetier demeurant à Montréal, à la requête de Jean-Baptiste-Léonard l'Ervieux (Hervieux) père, négociant de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er août 1746
6803 Mémoire des dépens à payer par Joseph Roussel, négociant de Québec, à la requête de Michel Coton, orfèvre demeurant à Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 octobre 1746
6804 Mémoire des dépens à payer par Joseph Lacroix, chirurgien de Québec, et Madeleine Dontail (Domptail, Domtail, Doutail), sa femme, à la requête des sieurs Jean-Baptiste Boutin et Jean Vallière Boutin, habitant de Berthier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 octobre 1746
6805 Mémoire des dépens à payer par Michel Quintal, habitant de Verchères, curateur aux biens de feu François Chicouanne (Chicoine) et Jean Amiot (Amiot), à la requête de Paul Tétro (Tétreau) et Thérèse Chicouanne, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 décembre 1746
6806 Mémoire des dépens à payer par Joseph Marchand, négociant de Verchères, à la requête de Michel Quintal, demeurant à Verchères, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 novembre 1746
6807 Mémoire des dépens à payer par Louis Roussin, habitant de La Chesnaye (Lachenaie), à la requête de Jean Rochon, habitant de Lachenaie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 février 1747
6808 Mémoire des dépens à payer par Cyr de Montmarqué (Monmerqué), notaire de Contrecoeur, à la requête de Jean Chartier, habitant de la rivière Richelieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 février 1747
6809 Mémoire des dépens à payer par Geneviève Dorval, veuve de Pierre Forestier, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, à la requête de Paul Jourdain dit Labrosse, sculpteur demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 novembre 1742
6810 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Pépin, maçon du Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Noël Langlois Traversy, habitant de la seigneurie de Saint-François, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 mars 1747
6811 Mémoire des dépens à payer par Paul Crespin (Crépin), héritier de feu Jean Crespin (Crépin), conseiller, à la requête de Jeanne Cartier, veuve de Charles Larchevesque Grandpré (Larchevêque), tant en son nom comme commune en biens avec son défunt mari que comme tutrice de sa fille mineur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mai 1737
6812 Mémoire des dépens à payer par Claire Cadrin (Catrin), veuve de Jean-Baptiste Roy, habitant de Saint-Vallier, à la requête de Jean-Baptiste Roy, habitant de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 juillet 1747
6813 Mémoire des dépens à payer par Jean Biron Fresnière (Baron Lafresnière) et Marguerite Robitaille, sa femme, à la requête de Pierre Gamelin Maugras, marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 avril 1748
6814 Mémoire des dépens à payer par Louis Roussin, habitant de La Chesnaye (Lachenaie), à la requête de Jean Rochon, habitant de Lachenaie, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 31 juillet 1747 et 22 avril 1748
6815 Mémoire des dépens à payer par Étienne Campion dit Labonté et Charlotte Pépin, sa femme, à la requête de Catherine Alary (Alarie), fille majeure, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 avril 1748
6816 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand de la Prairie-de-la-Madeleine, près de Montréal, tuteur de Suzanne Lacroix, sa soeur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 mars 1748
6817 Mémoire des dépens à payer par Jean Poirier, habitant du coteau Saint-Pierre, près de Montréal, à la requête de Jacques-René Gaultier de Varennes (Gauthier), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 avril 1748
6818 Mémoire des dépens à payer par François Baudrias (Boudrias) et Claude Baudrias, frères, habitants de Notre-Dame-des-Neiges, à la requête de Catherine Hay, veuve de Jean-Baptiste Cousineau, habitant de la côte Notre-Dame-des-Vertus, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 septembre 1748
6819 Mémoire des dépens à payer par Jean Lafond, habitant de Batiscan, comme époux de Françoise Frigon, à la requête de Joseph Richard, prêtre-missionnaire de Batiscan, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 mars 1749
6820 Mémoire des dépens à payer par Joseph Papin, marchand de Montréal, à la requête de Julien Rivard, aussi marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 avril 1748
6821 Mémoire des dépens à payer par Pierre Biron et autres, à la requête des sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, établis en l'île de Montréal et seigneurs de ladite île, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1749
6822 Mémoire des dépens à payer par Michel Rivet, habitant de Saint-Sulpice, à la requête de Pierre Paré, habitant de Saint-Sulpice, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 décembre 1748
6823 Mémoire des dépens à payer par Jean Poupart dit Lafleur (Poupard), tailleur d'habits demeurant à Montréal, à la requête de Joseph Poitras et Louis Lalumodière (Lalumaudière), voyageur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 décembre 1748
6824 Mémoire des dépens à payer par Françoise Godefroy de Saint-Paul, veuve de Jean Boucher de Montbrun (Monbrun), à la requête de Joseph Outelas (Houtelas, Outlaw), négociant de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 22 avril 1748 et 1er avril 1749
6825 Mémoire des dépens à payer par Pierre Gamelin Maugras, négociant de Montréal, à la requête de Paul Lamarque (Lamargue), sieur de Marin, capitaine dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1749
6826 Mémoire des dépens à payer par Louis Roussin, habitant de la côte Notre-Dame-de-la-Visitation, près de Montréal, à la requête de Rolland Paradis, orfèvre de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 mars 1749
6827 Mémoire des dépens à payer par Clément Langlois, habitant de la Rivière-du-Sud, à la requête de Louis Damours de Courberon (Damour, d'Amours), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 juillet 1748
6828 Mémoire des dépens à payer par Henri Biron et Jean Biron Fresnière (Baron Lafresnière), frères, à la requête des sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, établis à Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 16 janvier 1747 et 10 juillet 1747
6829 Mémoire des dépens à payer par Étienne Thibault, habitant de Saint-Augustin, à la requête de Marie Marien, veuve d'Alexis Carpentier, aussi habitant de Saint-Augustin, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 juillet 1749
6830 Mémoire des dépens à payer par Pierre Revol, René Gaulthier (Gauthier) et Pierre Chaboisseau (Chabosseau), de la ville de Québec, à la requête du sieur François Martel de Brouage (Brouague), commandant pour le Roi à la côte de Labrador, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 août 1749
6831 Mémoire des dépens à payer par André Huppé Lagroix, habitant de la seigneurie de Beauport, à la requête de Jean-Laurent Lortie, procureur fiscal de la Juridiction seigneuriale de Notre-Dame-des-Anges, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 décembre 1749
6832 Mémoire des dépens à payer par Étienne Sénécal dit Laframbroise, habitant de la seigneurie de Varennes, à la requête de Joseph Ledoux fils, même seigneurie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 décembre 1749
6833 Mémoire des dépens à payer par Antoine Gagnon, habitant de Sainte-Anne de la côte du Sud, à la requête de Louis Caron, habitant de la seigneurie de Saint-Denis, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 novembre 1749
6834 Mémoire des dépens à payer par François Poirier, habitant de la seigneurie de Chambly, à la requête de Louis Neveu, habitant de Chambly, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 mars 1750
6835 Mémoire des dépens à payer par la dame Françoise Cuillerier, veuve de Joseph Desruisseaux, seigneur de l'île Perrot, et le sieur Jean-Baptiste Leduc, au nom et comme époux de damoiselle Françoise Desruisseaux, héritière du feu sieur Desruisseaux, son père, à la requête de Pierre Courault de LaCoste, négociant en la ville de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 juillet 1750
6836 Mémoire des dépens à payer par Charles Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Monceau (Monceaux), à la requête de Guillaume Laserre et damoiselle Louise de Ramezay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 juillet 1750
6837 Mémoire des dépens à payer par Henri Creste (Crête), taillandier, à la requête de Pierre-Simon Leduc, mineur émancipé, procédant sous l'autorité de Pierre Marcoux, son curateur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 août 1750
6838 Mémoire des dépens à payer par Jacques Charbonnier, demeurant au bout de l'île de Montréal, à la requête de Jean-Baptiste DeCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 29 septembre 1749 et 3 août 1750
6839 Mémoire des dépens à payer par Marie-Jeanne Rouillard, veuve de Michel Billy, à la requête de Joseph Vien, habitant de Gentilly, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 août 1750
6840 Mémoire des dépens à payer par François Gogué (Goguet), habitant de l'île Jésus, à la requête de François Carbonneau, au nom et comme faisant tant pour lui que pour Joseph Graton (Gratton) et Charles Galerneau (Galarneau), tous syndics et marguilliers en charge de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul-de-l'île-Jésus, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 juillet 1750
6841 Mémoire des dépens à payer par Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt (Tonnancour), chanoine de l'église cathédrale de Québec, syndic du chapitre de ladite paroisse, faisant tant pour lui que pour le chapitre, à la requête de Jean-Félix Récher, curé de Notre-Dame-de-Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1750
6842 Mémoire des dépens à payer par André Corbin, forgeron, à la requête de Noël Rainville, maître maçon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 janvier 1751
6843 Mémoire des dépens à payer par le nommé Jaillard dit Bellefin (Jalliard), cabaretier en la ville de Québec, à la requête de Paul-Louis Paul Dazemard de Lusignan (Dazemar), capitaine dans les troupes, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 novembre 1750
6844 Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron de Montréal, à la requête de Louis Saint-Ange Charly, négociant en la ville de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1751
6845 Mémoire des dépens à payer par Vincent Bourgouin, habitant près de la rivière Mascouche, à la requête de Jean Duprat (Duprac, Dupras), habitant de La Chesnaye (Lachenaie), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mars 1751
6846 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Fafard de Laframboise, bourgeois des Trois-Rivières, à la requête de François-Augustin, baron de Joannès, Chevalier de Saint-Louis, capitaine dans les troupes en ce pays, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er décembre 1751
6847 Mémoire des dépens à payer par le procureur général du Roi de l'Amirauté, poursuite et diligence du sieur Lepelé de Voisy (Lepellé), receveur des droits de l'Amiral de France, à la requête de Louise Mailloux, veuve de Michel Pétrimoulx, négociant en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 octobre 1751
6848 Mémoire des dépens à payer par Augustin Maguet fils, habitant de la Rivière-des-Prairies, à la requête d'Augustin Maguet père, habitant de la Rivière-des-Prairies, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 décembre 1751
6849 Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron de Montréal, à la requête de Joseph Lemay, habitant de Saint-Michel, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 janvier 1752
6850 Mémoire des dépens à payer par François Malherbes dit Champagne (Malherbe), tailleur d'habits, à la requête de Thérèse Grenet, veuve Lamarre, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 décembre 1751
6851 Mémoire des dépens à payer par Marie-Angélique Chevreuil Duval Couturière (Chevreul), femme de Jean-Baptiste Ferrot dit Saucier (Ferron dit Sanssez, Sancerre), à la requête d'Étienne Campion dit Labonté, faisant et stipulant pour Thérèse Campion, sa fille, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 décembre 1751
6852 Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron de Montréal, à la requête du sieur Louis Saint-Ange Charly, négociant en la ville de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 janvier 1752
6853 Mémoire des dépens à payer par Pierre Petit dit Gobin, habitant de Yamaska, à la requête de Louis Giguère, habitant de Yamaska, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 décembre 1751
6854 Mémoire des dépens à payer par Pierre Martel, marchand de Montréal, à la requête de Louis Beaudry, habitant de la paroisse de L'Assomption, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 juillet 1751
6855 Mémoire des dépens à payer par Élisabeth Mignot (Mignault), veuve de Michel Bouvet, boulanger, à la requête de Jean-Baptiste Bernard dit Jolicoeur, aubergiste de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 février 1752
6856 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmesnil (Amiot de Vincelot), seigneur de Vincelotte, à la requête de Marie-Angélique Cartier, veuve de Charles Guay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 mars 1752
6857 Mémoire des dépens à payer par Michel Bélanger, habitant de Château-Richer, à la requête de Nicolas Lefrançois, habitant de Château-Richer, et sa femme Geneviève Baillargeon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 avril 1752
6858 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Bilodeau, habitant de La Durantaye, à la requête de Marie-Anne Tanguay, veuve de Jean-Baptiste Richard, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 juillet 1752
6859 Mémoire des dépens à payer par François Baudria (Baudrias, Boudrias), habitant de la côte Notre-Dame-des-Neiges, près de Montréal, à la requête de Catherine Juillet, veuve de Joseph Poupart (Poupard), marchand voyageur de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er mai 1752
6860 Mémoire des dépens à payer par Pierre Chalou (Chaloult), boulanger de Québec, à la requête de Michel Magnan, fermier de la ferme des Pères Jésuites du Collège de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 juillet 1752
6861 Mémoire des dépens à payer par Pierre Martel, marchand demeurant à la rivière Richelieu, près de Montréal, à la requête de François Havy, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 2 octobre 1752
6862 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Briard (Breillard), cabaretier en la ville de Québec, à la requête de Pierre Payes, négociant en la ville de Montauban, stipulant pour lui Antoine Malheroux et Jean Pindareis, négociants de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 septembre 1752
6863 Mémoire des dépens à payer par Bonaventure Legardeur de Croisil (Le Gardeur de Croizille) et dame Marie-Josèphe Maray de la Chauvignerie (LaChauvignerie, LaChauvignerrie), son épouse, à la requête de Jean-Marie Blondeau et Louis Blondeau, héritiers du feu Marie Blondeau, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 novembre 1751
6864 Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron, à la requête de Jean-Baptiste Bizet, aubergiste demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 novembre 1752
6865 Mémoire des dépens à payer par François Pelletier, habitant de la seigneurie de Neuville, à la requête des sieurs Jean Léveillé et Joseph Bertrand, habitants de la seigneurie d'Auteuil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 décembre 1752Mémoire des dépens à payer par François Pelletier, habitant de la seigneurie de Neuville, à la requête des sieurs Jean Léveillé et Joseph Bertrand, habitants de la seigneurie d'Auteuil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 décembre 1752
6866 Mémoire des dépens à payer par Jacques Pichet (Piché), habitant de l'île d'Orléans, à la requête de Basile Boucher, habitant du même lieu, tant en son nom que comme étant aux droits de Joseph Boucher, son frère, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 décembre 1752
6867 Mémoire des dépens à payer par Michel Quintal, habitant de Verchères, à la requête de Paul Tétreau, habitant du même lieu de Verchères, au nom et comme époux de Marie-Thérèse Chicouane (Chicoine), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 décembre 1752
6868 Mémoire des dépens à payer par Gertrude LeGardeur (Le Gardeur), veuve de Jean-Baptiste Céloron de Blainville, Chevalier de Saint-Louis, premier capitaine, commandant des troupes du détachement de la Marine à Montréal, et par Pierre Céloron, sieur de Blainville, officier dans lesdites troupes, à la requête de Jacques Charbonnier, demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1752
6869 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Archambault, de la Rivière-des-Prairies, à la requête de François Poisset, négociant de la Prairie-de-la-Madeleine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 avril 1753
6870 Mémoire des dépens à payer par Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, à la requête des Pères Jésuites du Collège de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mai 1753
6871 Mémoire des dépens à payer par François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de Montréal, à la requête de Marguerite Bourgy (Bourgery), veuve de Jean Lefort, au nom et comme héritière de feu Léger Bourgy, son frère, stipulant par Marguerite Lefort, sa fille, veuve de Pierre Noël, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 avril 1753
6872 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Debien (Desbiens), au nom de tuteur des enfants mineurs de feu François Debien, à la requête de Françoise Campeau, fille majeure, en son nom et faisant pour ses frères et soeurs, héritiers de feu François Campeau et de Madeleine Brossard, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 décembre 1753
6873 Mémoire des dépens à payer par Joseph Laporte, habitant de Boucherville, à la requête de Jean-Baptiste Frenière Biron (Lafresnière Baron), marchand de la rivière Chambly (Richelieu), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 juin 1753
6874 Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Barsalou, tanneur, et Pierre Bardet, à la requête de François Berthelot, habitant de la côte Sainte-Catherine, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 mars 1754
6875 Mémoire des dépens à payer par Augustin Royer, habitant de Saint-Jean de l'île d'Orléans, à la requête d'Antoine Gobeil, habitant du même lieu, et Marie-Françoise Dupas, sa femme et veuve d'Antoine Fortier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1754
6876 Mémoire des dépens à payer par Joseph Forgues, vivant habitant de Saint-Michel, à la requête de Catherine Pruneau, veuve de Joseph Forgues, de Saint-Michel, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1754
6877 Mémoire des dépens à payer par François Jacques, potier de terre, à la requête de Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 novembre 1752
6878 Mémoire des dépens à payer par Jacques Gadois Maugé (Mauger), marchand de Varennes, au nom et comme ayant les droits cédés de François Dumergue, huissier en la Juridiction royale de Montréal, à la requête de Nicolas Massue, marchand de Varennes, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 juin 1754
6879 Mémoire des dépens à payer par François-Joseph-Étienne Cugnet, à la requête de Jacques-Michel Salaberry, capitaine de flûte (vaisseau) au département de Rochefort, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 septembre 1753
6880 Mémoire des dépens à payer par Pierre Roy, habitant de la Pointe-Claire, près de Montréal, à la requête de Jacques Caillé, maçon de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 juillet 1753
6881 Requête au Conseil supérieur de Québec par Françoise de Sèvre (DeSèvre), veuve de François Vaucel (Vocelle, Vaussel), pour obtenir que Jean Chapeau, veuf de la nommée Paquet, paie les frais selon l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 septembre 1754
6882 Mémoire des dépens à payer par Charles Mathieu, habitant de Charlesbourg, à la requête de François Marois, habitant de la côte de Beauport, paroisse de L'Ange-Gardien, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 novembre 1754
6883 Mémoire des dépens à payer par Jacques Gadois Maugé (Mauger), marchand de Varennes, à la requête de Nicolas Massue, marchand de Varennes, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 décembre 1754
6884 Mémoire des dépens à payer par Charles Douillard, cordonnier demeurant à Montréal, pour lui et ses consorts, à la requête de François Jolliet, voyageur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 décembre 1754
6885 Mémoire des dépens à payer par Philippe Dagneau, sieur de la Saussaye (LaSaussaye), à la requête de Joseph Marchand, négociant de Verchères, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 juin 1753
6886 Mémoire des dépens à payer par Charles Mathieu, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, à la requête de François Dagneau dit Laprise, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 novembre 1754
6887 Mémoire des dépens à payer par Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmesnil (Amyot de Vincelot), à la requête de Barthélemi Bernier, habitant du Cap-Saint-Ignace, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Bernier et de Marie-Claire Fortin, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1755
6888 Mémoire des dépens à payer par Pierre Boucher, sieur de Boucherville, capitaine dans les troupes, à la requête de René Boucher, sieur de la Bruère (LaBruère, LaBruyère), seigneur du fief et coseigneur de Boucherville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1754
6889 Mémoire des dépens à payer par Louis Juselin dit Condé, aubergiste de Montréal, et sa femme, à la requête de Guillaume Arnault (Arnaud), caporal de la compagnie de la Vérendrye (LaVérendrye), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 avril 1755
6890 Mémoire des dépens à payer par Pierre Boucher, sieur de Boucherville, capitaine dans les troupes, à la requête de René Boucher, sieur de la Bruère (LaBruère, LaBruyère), seigneur du fief et coseigneur de Boucherville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1754
6891 Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron de Montréal, à la requête de Marie-Louise Feron (Ferron), veuve de feu Cordier dit Lagada, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 juillet 1755
6892 Mémoire des dépens à payer par Mathieu Castagnet (Castagnette), aubergiste demeurant à la côte Saint-Michel, près de Montréal, à la requête de Toussaint Baudry (Beaudry), marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 avril 1755
6893 Mémoire des dépens à payer par Charles Héry, négociant de Montréal, tant en son nom qu'en raison de Charlotte Cuillerier, son épouse, que comme tuteur de Renée Cuillerier, fille mineure, et faisant aussi pour Élisabeth Cuillerier, fille majeure, toutes légataires universelles de feu Paul Guillet, à la requête de dame Marie-Josèphe Couraud Lacoste (Courault), épouse et procureure d'Ignace d'Ailleboust de Périgny, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 juillet 1755
6894 Mémoire des dépens à payer par Pierre Revol, Étienne Charest, négociants de Québec, Luc Le Craig (LeCraig, Lecraic, Lecraicq), capitaine de navire, Joseph Cachelièvre, Jean Herigoyen (Dirigoyen), à la requête de Jean Taché, négociant, Charles Filiastre (Filiatro, Filiatrault, Filiatreau), Jean-Baptiste Rousseau, François Élie (Hélie), Noël Malboeuf et le nommé Brideau, créanciers de René Gaultier (Gauthier), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 août 1755
6895 Mémoire des dépens à payer par Pierre Bélanger, habitant de la Rivière-du-Sud, propriétaire en partie de la seigneurie de Bonsecours, à la requête de François Fournier, habitant de ladite seigneurie de Bonsecours, au nom et comme époux d'Élisabeth Bélanger et Jean Fortin, capitaine de milice de l'Islet-Saint-Jean, au nom et comme époux de Marie-Françoise Bélanger, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 août 1755
6896 Mémoire des dépens à payer par René Phelippeaux (Philippeau), habitant de Varennes, à la requête de Lambert Gaultier dit Landreville (Gauthier) et Marie-Catherine Phelippeaux, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er décembre 1755
6897 Mémoire des dépens à payer par Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, à la requête de Pierre Côté, demeurant à l'île d'Orléans, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 19 janvier 1756 et 15 mars 1756
6898 Mémoire des dépens à payer par Claude Fortier, habitant de l'île d'Orléans, paroisse Saint-Jean, à la requête de Guillaume Audet dit Lapointe, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mars 1756
6899 Mémoire des dépens à payer par Michel Lecours, forgeron de La Chesnaye (Lachenaie), près de Montréal, à la requête de Marie-Anne Campeau, fille mineure avec l'autorité de son oncle François Campeau, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 février 1756
6900 Mémoire des dépens à payer par Jean Mathieu dit Laramée, habitant de la seigneurie de Repentigny, à la requête de Jean Lacasse, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 juin 1756
6901 Mémoire des dépens à payer par Vincent Moran (Morand), tailleur d'habits, père et tuteur de Thérèse Moran, fille et héritière pour moitié de feue Marie-Anne Pouget, sa première femme, à la requête de Charles Deguire dit Larose, au nom et comme époux de Thérèse Moran, fille et héritière pour moitié de la dite Marie-Anne Pouget, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 juillet 1756
6902 Mémoire des dépens à payer par Jean du Vigneault, marchand de la Rivière-des-Prairies près de Montréal, à la requête de Pierre Ménardie (Meynardie), négociant en la ville de Québec, comme ayant l'ordre du sieur Maheu (Maheux), négociant, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 juillet 1756
6903 Mémoire des dépens à payer par Michel Lefebvre dit La Cerisaye (LaSiseraye), habitant de Pointe-Claire près de Montréal, à la requête de Jean-Baptiste Poirier dit Desloges, habitant de la seigneurie de Vaudreuil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec des 4 octobre 1756 et 15 novembre 1756
6904 Mémoire des dépens à payer par Pierre Hallé, maître maçon demeurant en la côte Saint-Michel, près de Montréal, à la requête de Geoffroy Lefebvre, habitant du même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 novembre 1756
6905 Mémoire des dépens à payer par Eustache Garnois, habitant de Sainte-Foy, à la requête de Joseph Drolet, habitant de L'Ancienne-Lorette, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 novembre 1756
6906 Mémoire des dépens à payer par Charles Guilbault, mari de Catherine Jourdain, et François Deguise dit Flamant (Flamand), mari de Françoise Jourdain, à la requête de Louis Moreau, charpentier de navire, et Catherine Ede (Aide), sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 mars 1756
6907 Mémoire des dépens à payer par Joseph Roberge, habitant de la côte de Lauzon, à la requête de Pierre-Simon Leduc, boucher de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 2 mai 1757
6908 Mémoire des dépens à payer par Philippe des Troismaisons dit Picard (DesTroismaisons), tuteur des enfants mineurs de Jean-Baptiste Hurette (Huret) et Françoise Métivier, sa veuve, à la requête de Jean-Baptiste Quemeneur dit Laflamme, mari de ladite Françoise Métivier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 juin 1757
6909 Mémoire des dépens à payer par Pierre Brisson, navigateur demeurant à Saint-Pierre, aux requêtes de sieur Jean-Baptiste Perrault, négociant des Forges du Saint-Maurice, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mars 1757
6910 Mémoire des dépens à payer par François-Joseph Cugnet l'aîné, écrivain au Domaine du Roi, à la requête de Charles Berthelot, négociant en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 septembre 1757
6911 Mémoire des dépens à payer par Pierre Duval, habitant de la seigneurie de Deschaillons, à la requête de Louis Houle (Houde), habitant de ladite seigneurie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 octobre 1757
6912 Mémoire des dépens à payer par François d'Youville, prêtre missionnaire de Saint-Ours, et François Pichet Dupré, au nom et comme syndic de la paroisse, à la requête de Gabriel Chèvrefils dit Bélisle, charpentier de maison, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 octobre 1757
6913 Mémoire des dépens à payer par Pierre Demers, à la requête de Pierre Trottier des Rivières (Desrivières), négociant en la ville de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 janvier 1758
6914 Mémoire des dépens à payer par Pierre Revol, négociant de Québec, à la requête de Guillaume Cazeneuve dit Coulonge (Caseneuve, Casseneuve dit Coulonges), boulanger de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 juillet 1756
6915 Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 15 septembre 1754 en faveur de Jean-Baptiste-Guillaume Berlinguet, maître serrurier de Québec, par le sieur Charles Berthelot, marchand bourgeois de Québec; mise à néant de l'appel par le Conseil supérieur de Québec dans un long procès pour affaire de terrain revendiqué à propos d'une succession
6916 Mémoire des dépens à payer par Jacques Dagneau (Daneau), sieur de Muy, capitaine dans les troupes, René Gaultier de Varennes (Gauthier) et Jean Normandin dit Beausoleil, habitants de Boucherville, à la requête de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, faisant tant pour lui que pour ses autres cohéritiers, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mai 1758
6917 Mémoire des dépens à payer par Jean Penisson, habitant de Charlesbourg, à la requête d'Eustache Bourbault (Bourbeau), habitant de la seigneurie de Maur en la paroisse de Saint-Augustin, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mai 1758
6918 Mémoire des dépens à payer par Joseph Pezard, seigneur de Champlain, à la requête de Louis Marchand, habitant de Batiscan, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 mars 1758
6919 Mémoire des dépens à payer par Étienne Vanasse, habitant de Saint-François, et Charlotte Dubois, sa femme, héritière de feu Antoine Dubois, à la requête de Madeleine Renaud, veuve en premières noces de Louis Pinard dit Lauzière (Lauzier) et en secondes d'Antoine Dubois, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 juillet 1758
6920 Mémoire des dépens à payer par Jean Petit Lamarche, aubergiste de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 novembre 1758
6921 Mémoire des dépens à payer par Gabriel Lenoir Rolland, marchand tanneur demeurant à Montréal, à la requête de Louis Mathieu Damours de Clignancourt (Damour, d'Amours) et autres, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 décembre 1758
6922 Mémoire des dépens à payer par Catherine Godefroy, veuve en premières noces de Jean Lemaître Lalongé, et, en secondes, de Jacques Aubuchon dit Lespérance, à la requête de Jacques Aubuchon dit Lespérance, capitaine de milice de la paroisse Saint-François-de-la-Longue-Pointe, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 février 1759
6923 Mémoire des dépens à payer par François Noiseux (Loiseux), perruquier de Québec, à la requête de Jean-Baptiste Sabaté (Sabatay), boucher de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 juillet 1758
6924 Mémoire des dépens à payer par François Morneau et Charles Bélanger, habitant du fief et seigneurie de Bonsecours, à la requête de Jean-François Bélanger, seigneur dudit fief de Bonsecours, Joseph Bélanger et Alexandre Caron, habitant de ladite seigneurie de Bonsecours, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 avril 1759
6925 Requête d'Adrien Desmarais Vincent, ancien capitaine de navire, vu le brevet de ratification fait en sa faveur en date du 30 avril 1749