Item : Mémoire des dépens à payer par Antoine Bonin, habitant de la seigneurie de Contrecoe...

Mise à jour en cours

Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.

Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.

6626

Mémoire des dépens à payer par Antoine Bonin, habitant de la seigneurie de Contrecoeur, à la requête de Louis Guay dit Dragon, habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 6 juillet 1722, 11 août 1722 et 31 août 1722

Français

1er septembre 1722 - 14 décembre 1722

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D102

8

Cet item fait partie de :