Item : Mémoire des dépens à faire par Louis Trudeau (Truteau), charpentier de Montréal, à l...

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Numéro d'item, base de données :

6589

Titre :

Mémoire des dépens à faire par Louis Trudeau (Truteau), charpentier de Montréal, à la requête de Jean-Baptiste Hervieux et de François Leber (Lebert), marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 mai 1715

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 mai 1715 - 5 juin 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D65

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens