Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Fournier, habitant de la seigneurie de Vincelott...
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Mémoire des dépens à payer par Jean Fournier, habitant de la seigneurie de Vincelotte, à la requête de Joseph Amyot de Vincelotte (Amiot de Vincelot), à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 7 mars 1718 et 9 octobre 1719
Français
23 octobre 1719 - 2 novembre 1719
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D87
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