Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Fournier, habitant de la seigneurie de Vincelott...

6611

Mémoire des dépens à payer par Jean Fournier, habitant de la seigneurie de Vincelotte, à la requête de Joseph Amyot de Vincelotte (Amiot de Vincelot), à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 7 mars 1718 et 9 octobre 1719

Français

23 octobre 1719 - 2 novembre 1719

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D87

7