Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmesnil (Amyot...
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Mémoire des dépens à payer par Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmesnil (Amyot de Vincelot), à la requête de Barthélemi Bernier, habitant du Cap-Saint-Ignace, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Bernier et de Marie-Claire Fortin, sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1755
Français
4 avril 1755 - 7 avril 1755
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D363
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