Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, curateur, à la requête de Simon Haima...

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Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, curateur, à la requête de Simon Haimard (Émard, Aymard), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mars 1736

Français

8 mai 1736 - 18 mai 1736

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D163

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