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Mémoire des dépens à payer par Michel Bélanger, habitant de Château-Richer, à la requête de Nicolas Lefrançois, habitant de Château-Richer, et sa femme Geneviève Baillargeon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 avril 1752
Français
17 avril 1752 - 1er mai 1752
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D333
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