Item : Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, ...
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Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707
Français
19 août 1707 - 22 septembre 1707
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D28
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