Item : Mémoire des dépens à payer par Claude Drouet de Richerville (Richardville), officier...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6653

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Claude Drouet de Richerville (Richardville), officier des troupes de la Marine, à la requête de Joseph Brisset dit Beaupré fils, habitant de l'île Dupas, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 août 1724

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 mars 1724 - 20 juin 1725

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D129

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens