Item : Requête des Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec afin que Jacques Lepire paie...

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Numéro d'item, base de données :

6600

Titre :

Requête des Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec afin que Jacques Lepire paie la taxe de dépens, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 février 1717

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 avril 1717 - 21 avril 1717

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D76

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens