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Mémoire des dépens à payer par Joseph Baillard (Bayard), demeurant à Montréal, à la requête d'André Michel dit Saint-Michel, demeurant aussi à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 mai 1737
Français
16 octobre 1737 - 24 octobre 1737
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D179
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