Item : Mémoire des dépens à payer par André Corneille, capitaine du navire «la Marie-Anne» ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6658

Titre :

Mémoire des dépens à payer par André Corneille, capitaine du navire «la Marie-Anne» de Saint-Malo, à la requête du sieur de Mielle (Miel), marin en second, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 18 mars 1726, 26 mars 1726 et 1er avril 1726

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 avril 1726 - 8 mai 1726

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D134

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens