Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Legras et compagnie, à la requête d'Urb...

Mise à jour en cours

Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.

Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.

6713

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Legras et compagnie, à la requête d'Urbain Jetté, demeurant en la ville de Montréal, héritier de Jean-Baptiste Jetté, son fils, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1738

Français

15 mars 1738 - 22 mars 1738

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D189

21

Cet item fait partie de :