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Mémoire des dépens à payer par Étienne Sénécal dit Laframbroise, habitant de la seigneurie de Varennes, à la requête de Joseph Ledoux fils, même seigneurie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 décembre 1749
Français
12 février 1750 - 21 février 1750
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D308
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