Item : Mémoire des dépens à payer par François Chorel Dorvilliers (d'Orvilliers), tuteur de...

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Mémoire des dépens à payer par François Chorel Dorvilliers (d'Orvilliers), tuteur de ses frères et soeurs, à la requête de Pierre Pelletier dit Antaya, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 avril 1721

Français

26 mai 1721 - 19 juin 1721

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D96

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