Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Vandry (Vaudry), habitant de La Chesnaye, à l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6763

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Vandry (Vaudry), habitant de La Chesnaye, à la requête d'Augustin Hubout dit Tourville (Hubou), habitant du même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 juillet 1742

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 février 1743 - 5 mars 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D239

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens