Item : Mémoire des dépens à payer par Augustin Royer, habitant de Saint-Jean de l'île d'Orl...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
6875
Mémoire des dépens à payer par Augustin Royer, habitant de Saint-Jean de l'île d'Orléans, à la requête d'Antoine Gobeil, habitant du même lieu, et Marie-Françoise Dupas, sa femme et veuve d'Antoine Fortier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1754
Français
14 mars 1754 - 18 mai 1754
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D351
13