Item : Mémoire des dépens à payer par Augustin Royer, habitant de Saint-Jean de l'île d'Orl...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
6875
Mémoire des dépens à payer par Augustin Royer, habitant de Saint-Jean de l'île d'Orléans, à la requête d'Antoine Gobeil, habitant du même lieu, et Marie-Françoise Dupas, sa femme et veuve d'Antoine Fortier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1754
Français
14 mars 1754 - 18 mai 1754
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D351
13