Item : Mémoire des dépens à payer par François Chorel d'Orvilliers (Dorvilliers), marchand ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6597

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Chorel d'Orvilliers (Dorvilliers), marchand demeurant à Champlain, tant en son nom que pour ses frères et soeurs, à la requête d'Angélique Pinard, veuve de feu André Bonin dit Delisle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 août 1716

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 novembre 1716 - 11 décembre 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D73

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens