Item : Mémoire des dépens à payer par François Chorel d'Orvilliers (Dorvilliers), marchand ...
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Mémoire des dépens à payer par François Chorel d'Orvilliers (Dorvilliers), marchand demeurant à Champlain, tant en son nom que pour ses frères et soeurs, à la requête d'Angélique Pinard, veuve de feu André Bonin dit Delisle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 août 1716
Français
27 novembre 1716 - 11 décembre 1716
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D73
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