Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête ...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
6596
Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête de Jacques Rouillard, aussi habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 janvier 1716 et 13 juillet 1716 relatifs à la remise d'une terre après récolte
Français
5 août 1716 - 18 novembre 1716
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D72
6