Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Luminas (Lumina, Lumineau, Mineau), farinier du ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6599

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Luminas (Lumina, Lumineau, Mineau), farinier du moulin de la rivière des Trois-Saumons, à la requête du sieur Joseph Amyot de Vincelotte (Amiot de Vincelot), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 mars 1717

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 mars 1717 - 2 avril 1717

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D75

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens