Item : Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron de Montréal,...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6844

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron de Montréal, à la requête de Louis Saint-Ange Charly, négociant en la ville de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1751

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 février 1751 - 10 mars 1751

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D320

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens