Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque, à la requête de Marc-Antoi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6748

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque, à la requête de Marc-Antoine Huart Dormicourt (d'Ormicourt, d'Ormicour), lieutenant dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 septembre 1740

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er octobre 1740 - 21 novembre 1740

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D224

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens