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Requêtes de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, afin d'obtenir un commissaire rapporteur pour que l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 octobre 1704 oblige le seigneur Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, à payer les taxes de dépens
Français
1er octobre 1706 - 2 octobre 1706
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D19
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