Item : Mémoire des dépens à payer par Nicolas Bissonnet à la requête de François Bissonnet,...

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Mémoire des dépens à payer par Nicolas Bissonnet à la requête de François Bissonnet,...-1

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Mémoire des dépens à payer par Nicolas Bissonnet à la requête de François Bissonnet, perruquier, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 9 février 1705

Français

22 avril 1705 - 28 avril 1705

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D9

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