Item : Mémoire des dépens à payer par François d'Youville, prêtre missionnaire de Saint-Our...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6912

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François d'Youville, prêtre missionnaire de Saint-Ours, et François Pichet Dupré, au nom et comme syndic de la paroisse, à la requête de Gabriel Chèvrefils dit Bélisle, charpentier de maison, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 octobre 1757

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 octobre 1757 - 25 octobre 1757

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D388

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens