Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Gaudry dit Bourbonnière fils, à la requête d'...

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Numéro d'item, base de données :

6696

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Gaudry dit Bourbonnière fils, à la requête d'Anne Bourdon, veuve de Jacques Gaudry, tutrice de ses enfants mineurs, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 décembre 1736

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 avril 1737 - 22 mai 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D172

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens