Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Pierre Trottier Désauniers (Desaulniers) e...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6643

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les sieurs Pierre Trottier Désauniers (Desaulniers) et Pierre Chartier, marchands de Montréal, à la requête de Guillaume Gaillard, conseiller, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 juillet 1724

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 juillet 1724 - 3 août 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D119

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens