Item : Procès-verbal par le conseiller-commissaire Delino (de Lino) à la suite de l'arrêt d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6637

Titre :

Procès-verbal par le conseiller-commissaire Delino (de Lino) à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 2 mai 1724; réduction de moitié de la taxe imposée à Jean-Baptiste Ménard, prenant le fait et cause de Joseph Ménard et Jacques Ménard, ses fils, par Raimbault à la requête de Suzanne Leduc, veuve de Paul Desroches dit Pincourt

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 mai 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D113

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens