Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Pilote, huissier et curateur de la succession ...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
6711
Mémoire des dépens à payer par Pierre Pilote, huissier et curateur de la succession de feu Vaillant, à la requête d'Antoine Pascaud (Pacaud) et Joseph Pascaud, trésoriers de France à La Rochelle, stipulant pour eux Denis Goguet, négociant de Québec, Louis Gendron Lejeune, marchand de Paris, stipulant pour lui François-Emmanuel Moreau, négociant de Québec, et Noël Noël, aussi négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 septembre 1737
Français
22 février 1738 - 12 mars 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D187
23