Item : Compte de frais à payer par Jean-Jacques Lebé, marchand de Montréal, à la requête de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6548

Titre :

Compte de frais à payer par Jean-Jacques Lebé, marchand de Montréal, à la requête de Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit Saint-Amant, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 20 avril 1705

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 février 1706 - 23 avril 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D24

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens