Item : Mémoire des dépens à payer par Laurent Renault (Renaud), marchand de Montréal, et Ch...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6582

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Laurent Renault (Renaud), marchand de Montréal, et Charles-Michel Villiers, à la requête de Jean Quenet, en son nom et comme procureur d'Étienne Montreuil, arquebusier de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 octobre 1713

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 juillet 1714 - 18 juillet 1714

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D58

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens