Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Monceau...
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Mémoire des dépens à payer par Charles Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil et de Monceau (Monceaux), à la requête de Guillaume Laserre et damoiselle Louise de Ramezay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 juillet 1750
Français
10 août 1750 - 12 août 1750
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D312
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