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Mémoire des dépens à payer par Jean Gariépy, à la requête de Jacques Nepveu (Neveu), habitant de la seigneurie de La Chesnaye, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 mai 1713
Français
22 juin 1713 - 15 juillet 1713
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D47
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