Item : Mémoire des dépens à payer par Clément Langlois, habitant de la Rivière-du-Sud, à la...

Mise à jour en cours

Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.

Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.

6827

Mémoire des dépens à payer par Clément Langlois, habitant de la Rivière-du-Sud, à la requête de Louis Damours de Courberon (Damour, d'Amours), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 juillet 1748

Français

29 avril 1749 - 12 juin 1749

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D303

14

Cet item fait partie de :