Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Noiseux (Loiseux), à la requête du procureur ...

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Mémoire des dépens à payer par Étienne Noiseux (Loiseux), à la requête du procureur du Roi, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 décembre 1725

Français

3 janvier 1726

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D131

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